pour connaître de la prévention ; "aux motifs que "dans la nuit du 25 au 26 septembre 1993 vers 1 heure 20, Séraphin A... et sa famille ont été agressés à leur domicile après la fermeture de leur restaurant

dont il a été privé ; qu'en déboutant la société Hôtel de l'Europe, locataire, de sa demande d'indemnisation de son préjudice commercial, après avoir constaté que les lieux loués à usage d'hôtel-restaurant

du droit d'entrée et des travaux d'aménagement du restaurant.

R... en contrat à durée indéterminée à compter du 23 octobre 2004 et a condamné la société Brasil Tropical à lui payer les sommes de 2 000 euros à titre d'indemnité de requalification, 6 000 euros à titre

réelle et sérieuse, au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, des congés payés sur préavis, de l'indemnité légale de licenciement et de rappel de salaire, outre une somme au titre des congés payés

Alain Y..., mandataire judiciaire, pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Restaurant des Lys, demeurant ..., défendeur à la

chez sa fille, Mlle Catherine X..., route d'Yzeures, Le Bout du Pont, 37290 Yzeures-sur-Creuse, 5 / de la société Le Bellevue, société à responsabilité limitée, exploitant une activité de bar-restaurant-grill

du risque locatif et non sur l'indemnité due au titre d'une assurance de chose.

Dans la nuit du 7 au 8 août 2018, un incendie est survenu dans les locaux du restaurant, le dégradant partiellement. 3.

Santo Z... lui répondant que "c'est sûr pour un et que le deuxième c'est le "petit" qui s'en charge" ; que, le 28 septembre 2002, Louis Santo Z... avait rencontré Amar F... sur le parking du restaurant

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les cinq moyens réunis : Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X... a été engagée par la mairie de Prigonrieux pour occuper un emploi au restaurant

dont la société civile immobilière Immo Horizon 2000, (la SCI), est propriétaire des murs, a donné le fonds de commerce de restaurant en location-gérance à la société Lao Lanxang avec effet au 15 mars

Si tolérance il y avait, elle ne pouvait être guère que du fait du locataire en titre, la SAS RESTAURANT LE BIENVENU - à condition bien sûr que la sous-locataire [C] eut été d’accord.

logement du même immeuble, « compte tenu de l'état général de la résidence » ; Qu'en statuant ainsi, la cour d'appel qui, sans vérifier concrètement l'état réel du logement ainsi proposé au locataire au titre

l'hôtel et de la famille Z...", sans nullement préciser aucune circonstance propre à l'opération litigieuse d'où il ressortait que la prestation commandée, selon les propres dires de Sylvain X..., à titre

et congrès Sofitel Paris forum rive gauche ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à obtenir pour la période du 19 janvier 2000 au 28 décembre 2001 le paiement de diverses sommes à titre

[P], engagé le 3 avril 2009 en qualité d'employé polyvalent par la société Janta, exploitant un restaurant, a été licencié pour faute grave le 26 août 2010, après avoir été mis à pied à titre conservatoire

B... étaient salariés de la société SCHR, locataire-gérant du fonds de commerce d'hôtel-restaurant appartenant à M.