De plus, il ajoute qu'elle était informée de l'usage dans l'entreprise de déclarer l'identité d'un salarié au lieu celui d'un client non identifié.

Y...comme un usage de l'entreprise, créateur d'un droit pour le salarié, alors qu'elle n'en remplissait pas les conditions de constance, tant en ce qui concerne son versement que son mode de calcul, et

était ancien et incomplet, que la mise en inactivité de l'appelant s'est inscrite régulièrement dans les normes prévues par le statut national des agents et le décret de 1954 et qu'il n'existait pas un usage

loisirs, qu'au contraire, et ainsi qu'il ressort du courriel envoyé le 3 octobre 2009 à la salariée par Madame Stella H..., son salaire a été maintenu en totalité durant sa formation CIF comme il est d'usage

, le paiement d'un treizième mois ou d'un avantage quelconque n'est obligatoire pour l'employeur que lorsque son versement résulte soit d'un engagement unilatéral de l'employeur, soit d'un usage répondant

demandeur et appelant -avec à ses côtés le syndicat CFDT- à compter de 2008 avait été affecté à un poste d'agent technique et se trouve depuis soumis à un régime de travail posté en "5x8" ce qui selon les usages

demandeur et appelant -avec à ses cotés le syndicat CFDT- à compter de 2008 avait été affecté à un poste d'agent technique et se trouve depuis soumis à un régime de travail posté en "5x8" ce qui selon les usages

prud'hommes ; Sur la demande de prime de bilan Madame [H] sollicite le règlement de sa prime de bilan au titre de l'année 2009 pour un montant de 2 186 € dont elle soutient qu'elle constitue un usage

2006, alors que le climat était très tendu dans l'entreprise avant la décision de licenciement de M.

AUX MOTIFS propres QUE l'examen des pièces produites par l'employeur démontrent que des formulaires de demande de congés payés étaient en usage dans la société et que Mme I... les avaient utilisé pour

En effet, vous avez utilisé du personnel de l'entreprise au profit d'une activité parallèle concurrente ci celle de l'entreprise et ce pour votre compte personnel.

, et enfin, de définir les voies d'accès de ces travailleurs aux locaux et installations à l'usage des entreprises extérieures ; qu'en énonçant, pour retenir les prévenus dans les liens de la prévention

jusqu'en octobre 2011 ses bulletins de paie mentionnaient chaque mois 186,33 heures, dont 17,33 heures supplémentaires majorées à 10 % et 17,33 heures supplémentaires majorées à 20 %, en vertu d'un « usage

Si celle-ci était bien salariée de l'entreprise, son attestation doit être appréciée au regard de son lien matrimonial avec l'appelant.

Par lettre recommandée avec avis de réception en date du 22 avril 2008, l'employeur a dénoncé l'usage de l'entreprise qui consistait à verser des commissions à la signature des sous-seings privés, précisant

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR infirmé le jugement entrepris et d'AVOIR débouté les salariés de leur demande tendant au rétablissement d'un jour de réduction

Par conséquent, je vous signifie par le présent courrier, une mise en garde et un rappel à l'ordre, et vous enjoins de faire respecter les règles d'usage dans l'entreprise".

violé les articles 1315 ancien 1353 nouveau du code civil et L. 3243-3 du code du travail ; 3° ALORS QUE le salarié faisait valoir qu'à compter du transfert effectué le 1er juillet 2010, il existait un usage