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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2506092_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Vu : - la requête enregistrée sous le n° 2503647 par laquelle la personne requérante demande l’annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2506665_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2506755_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

compte, d’une part, de l’atteinte grave et immédiate portée notamment à l'exercice de la profession du conducteur et, d’autre part, de la gravité et du caractère répété des infractions au code de la route

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2512668_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2514683_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

La condition d’urgence, qui doit s’apprécier objectivement et globalement, implique une appréciation équilibrée des exigences de la sécurité routière, qui concerne l’ensemble des usagers de la route, et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2507471_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Vu : -le code de la route ; -le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2509101_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

C A a été contrôlé le 2 juillet 2025 à 07h35 à une vitesse de 122 km/h sur une route limitée à 80 km/h.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2503294_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2503467_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2504715_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2400858_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Elle soutient que : - la condition relative à l'urgence n'est pas remplie compte tenu du comportement de la requérante qui représente un danger pour elle-même et pour les autres usagers de la route

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2212497_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Ces circonstances, dont la matérialité n'est pas contestée par l'intéressé, sont de nature à faire regarder le conducteur comme représentant un danger grave et immédiat pour la sécurité des usagers de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2300883_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

importantes sur sa situation personnelle, et porte atteinte disproportionnée aux principes de libre circulation et de la liberté de travailler, au regard de l'absence de risque qu'il fait courir aux usagers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2403069_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

a été retirée et ses mentions ont été supprimées du dossier du requérant ; - il n'appartient pas à la juridiction administrative d'apprécier le moyen tiré de l'imputabilité d'une infraction à un usager

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2510595_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Ainsi l'ensemble de ces infractions, bien que, en dehors de la dernière qu'il conteste, relevant du domaine contraventionnel, révèlent un comportement qui n'est pas sans danger pour les autres usagers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2405102_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre JU

DTA_2402115_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

services de gendarmerie, qu'il a été reconnu comme circulant sous l'emprise de stupéfiants à la suite de ce contrôle et qu'il représente un danger grave et immédiat pour sa sécurité et celle des autres usagers

Source officielle
TA

1ère chambre JU

DTA_2200723_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

police, qu'à la suite de ce contrôle, le requérant a été reconnu comme circulant sous l'emprise de stupéfiants et qu'il représente ainsi un danger grave et immédiat pour sa sécurité et celle des autres usagers

Source officielle
TA

JU 1ère chambre

DTA_2402188_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

l'expertise ou la recherche de l'usage des médicaments psychoactifs prévus par l'article R. 235-11 du code de la route.

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2103743_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

des usagers de la route, de ses éventuels passagers et de lui-même, une suspension provisoire de son permis de conduire pour une durée de sept mois.

Source officielle

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