Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
68 811 résultats pour « usurpation du titre de conseil en brevets d'invention (non) »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
Le ministre chargé de l'aviation civile définit le modèle du brevet et de la licence de parachutiste professionnel.
Article Annexe I
TABLEAU DE SYNTHÈSE - ACTIVITÉS - BLOCS DE COMPÉTENCES - UNITÉS BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR COMMUNICATION
Article 2
L'option " ouvrier viticole " du brevet professionnel agricole est définie par un référentiel de diplôme.
Article 2
Le référentiel de certification de ce brevet d'études professionnelles figure en annexe I au présent arrêté.
Article D811-139-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 97 > 26
Pour se présenter à l'examen du brevet de technicien supérieur agricole par la voie de l'apprentissage, les candidats doivent :
Article R195
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 63 > 25
Des droits de chancellerie sont perçus pour l'établissement des brevets ; leur montant est fixé par décision du chancelier.
Article D332-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 73 > 14
Le diplôme national du brevet comporte deux séries : série générale, série professionnelle.
Article 2
Par dérogation aux dispositions du 3° ci-dessus, les candidats nés avant le 1er janvier 1980 peuvent justifier de leur capacité professionnelle : a) Soit par la possession d'un diplôme, titre ou certificat d'un niveau équivalent au brevet d'études professionnelles
Article Annexe III-15 b (art. A322-74)
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 70 > 51
Qualification minimale de la personne encadrant la palanquée FONCTIONS BREVETS DÉLIVRÉS BREVETS DÉLIVRÉS DIPLÔMES D'ÉTAT Plongées à l'air en exploration Personne encadrant une palanquée en exploration Guide de palanquée (GP) (*
Article D211-59
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 09 > 32
Le conseil d'administration règle par ses délibérations les affaires de l'établissement.
Article L54-11-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 17
L'acheteur de crédits, lorsqu'il est établi en France, ou, lorsque l'acheteur de crédits n'est pas domicilié dans l'Union ou n'a pas son siège statutaire ou, s'il n'a pas de siège statutaire au titre de son droit national, son administration centrale
Article 3
L'examen de ce brevet national comporte quatre épreuves définies et précisées à l'annexe 1 du présent arrêté. L'ordre de déroulement des épreuves est laissé à la libre appréciation du jury.
Article 3
Nul ne peut être admis à subir les épreuves de l'examen du brevet national de pisteur-secouriste, option ski nordique deuxième degré, s'il ne satisfait aux conditions suivantes : 1.
Article 3-1
Les diplômes de moniteur de colonies de vacances, les livrets d'aptitude de moniteur de centre de vacances collectives d'adolescents, les livrets d'aptitude de moniteur de centres de loisirs sans hébergement sont assimilés au brevet d'aptitude aux fonctions
Article 9
L'arrêté du 26 février 1997 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option " basket-ball " et l'arrêté du 5 avril 1994 relatif aux modalités d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif du
Article D331-61
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 38 > 75
Tout élève ayant échoué à l'examen du baccalauréat, du brevet de technicien, du brevet de technicien supérieur ou du certificat d'aptitude professionnelle se voit offrir, à la rentrée scolaire qui suit cet échec, en vue de préparer cet examen, le droit
Article D432-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 66
Les titulaires du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur obtiennent l'autorisation d'exercer les fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs pour une durée de cinq années à compter de la date de délivrance du brevet.
Article Annexe II
LISTE DES DIPLÔMES ET TITRES HOMOLOGUÉS RÉDUISANT, SELON LA SITUATION DES CANDIDATS, LA DURÉE D'ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE EXIGÉE EN APPLICATION DE L'ARTICLE D. 337-102 DU CODE DE L'ÉDUCATION Brevet professionnel spécialité Boulanger 1) Diplôme de niveau
Article Annexes
id=5TNW8eSKiIMSXUmIwkm2lQhCPK_zDzn0Z83AvYajCKs= Annexe modifiée conformément à l'article 8 de l'arrêté du 28 avril 2022 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole spécialité "métiers du végétal
Article D337-132
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 80 > 25
L'examen du brevet des métiers d'art comporte des épreuves obligatoires et, le cas échéant, deux épreuves facultatives au maximum. A chaque épreuve correspond une unité.
Page 31 · 68 811 résultats