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26 812 résultats pour « valeur de la chose assurée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Quatrième Chambre

6966a1edcdc6046d472e032c

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Elle précise que le lâchage de corde a entraîné un choc brutal chez elle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb70bd3db21cbdd8d7a3

Appel

21 février 2011

21 février 2011

à la valeur estimée par l'expert, à savoir la somme de 217 000 € - ordonner la vente aux enchères publiques à la barre du Tribunal du bien immobilier ci-dessus, suivant la mise à prix correspondant à

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200813

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

Les simulations sont relatives à l'intégralité de la valeur de rachat ou de transfert et sont pratiquées à partir de trois hypothèses explicites, dont le cas de la stabilité de la valeur des unités de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200040

Cassation

15 janvier 2015

15 janvier 2015

X... a fait assurer auprès de la société Axa France incendie, accidents et risques divers (l'assureur) un véhicule automobile dont il a indiqué être le propriétaire ; qu'à la suite d'un dépôt de plainte

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C202063

Cassation

18 novembre 2010

18 novembre 2010

Y..., assuré auprès de la société Groupama Alpes Méditerranée (l'assureur) ; que deux expertises ont été réalisées à la demande des assureurs respectifs des parties afin de déterminer le préjudice matériel

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1901579_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

D'une part, aux termes de l'article 1644 du code civil : " () l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix "

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200812

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

Les simulations sont relatives à l'intégralité de la valeur de rachat ou de transfert et sont pratiquées à partir de trois hypothèses explicites, dont le cas de la stabilité de la valeur des unités de

Source officielle
CA

3ème Chambre

62848f85498a54057d102d51

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Sur la valeur du bien Mme [R] [T] sollicite la fixation de la valeur du bien à la somme de 125000 euros se fondant sur des évaluations réalisées par des agences immobilières en novembre 2004 et janvier

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110174

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

même qu'il a reçue, doit apporter, dans la garde de la chose déposée, les mêmes soins qu'il apporte dans la garde des choses qui lui appartiennent; qu'il est prévisible dans un établissement -qui reçoit

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200808

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

Les simulations sont relatives à l'intégralité de la valeur de rachat ou de transfert et sont pratiquées à partir de trois hypothèses explicites, dont le cas de la stabilité de la valeur des unités de

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2beeacdc6046d4708c500

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

De plus, l'article 1644 du code civil prévoit que : « Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00633

Cassation

21 juin 2011

21 juin 2011

X... en paiement d'une certaine somme représentant la valeur du matériel ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C202188

Cassation

9 décembre 2010

9 décembre 2010

n'est assurée que par le remboursement des frais de remise en état de la chose ou par le paiement d'une somme représentant la valeur de son remplacement ; que la cour d'appel, qui, pour limiter l'indemnisation

Source officielle
CC

civ1

61372187cd580146773f4886

Cassation

18 février 1992

18 février 1992

Z..., assurés auprès de la société Mutuelle assurances des instituteurs de France (MAIF), a été endommagé et confié pour réparation à la société Yacht Port de Toulon (YPT) ; qu'alors qu'il était amarré

Source officielle
CC

cr

6137253fcd5801467741c2ed

Cassation

8 décembre 1992

8 décembre 1992

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré la prévenue coupable de tromperie sur les qualités substantielles de la chose

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210696

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

Elle indique : - les noms et domiciles des parties contractantes ; - la chose ou la personne assurée ; - la nature des risques garantis ; - le moment à partir duquel le risque est garanti et la durée

Source officielle
TJ

Pôle Famille 3ème section

6841f2d6e1aa44555aaa0448

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Les parties versent chacune une estimation de la valeur locative du bien.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00789

Cassation

18 décembre 2024

18 décembre 2024

de la galerie marchande (article 53), quatrièmement, faisaient peser sur le preneur une obligation de non-concurrence (article 59), cinquièmement, prévoyaient de strictes restrictions en matière de choix

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2427511_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

En l'espèce, le règlement de la consultation prévoit un jugement des offres selon les critères de la valeur financière, pondéré à 60 sur 100, de la valeur technique, pondéré à 30 sur 100, et du développement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200814

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

Les simulations sont relatives à l'intégralité de la valeur de rachat ou de transfert et sont pratiquées à partir de trois hypothèses explicites, dont le cas de la stabilité de la valeur des unités de

Source officielle

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