Elle soutient, chaque associé ayant vocation à recevoir une répartition égalitaire du produit de la vente de l’appartement, que les prétentions de monsieur [Z] constituent une tentative de fraude à ses

E..., qui estimait que l'accord était intervenu sur la chose et le prix dès la date de son acceptation, a assigné Mme Z... en réalisation forcée de cette vente ; Attendu que M.

DES POUVOIRS QUE LUI ONT CONFERES CES DISPOSITIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES, DU CARACTERE SERIEUX ET LEGITIME DES MOTIFS INVOQUES PAR UN OFFICE D'HABITATIONS A LOYER MODERE POUR S'OPPOSER A LA VENTE

suffisants démontrant l'existence d'un prêt de 70.000 euros à sa compagne, les déclarations de celle-ci aux services de police et sa lettre du 7 mars 2012 où elle évoque le paiement de 70.000 euros dès la vente

En outre, concernant la vente aux enchères de l'appartement de M.

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que les consorts Y... ayant promis de vendre un appartement

    Action en annulation du contrat de vente de l'appartement n o 3 22.

Dans le cadre de la proposition de rectification du 13 juin 2018, le service a constaté que la vente des appartements mentionnée au point 2 était intervenue à un prix très sensiblement inférieur au prix

Ils ont précisé dans la même fiche que ce prêt serait racheté avec la vente de l'appartement à 165 000 euros, 'compromis déjà signé', et 23 000 de prêt relais.

Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches : Attendu que Mme Y... fait encore grief à l'arrêt d'avoir, au vu de la même expertise, reconnu à son ex-mari une créance de 79,20 % sur le prix de vente

l'agence immobilière Lagrange, a demandé à la chambre départementale des notaires de Paris d'intervenir dans un différend qui l'opposait à Bruno Y..., notaire, à propos de la commission relative à la vente

La vente des appartements s'est étalée sur une période de quatre ans, de 2014 à 2017, et un parking a été vendu en 2020.

contesté tout manquement à son obligation de mise en garde, a dénié toute obligation de conseil, et a fait grief aux emprunteurs de n'avoir pas mis en oeuvre les moyens suffisants pour parvenir à la vente

le Juge des tutelles de BOULOGNE en mars 2004, *déterminer les facteurs pouvant influer sur la vente de l'appartement : ses atouts et ses handicaps par rapport au marché, *dresser un rapport prenant

Ils exposent que la SA Banque Populaire Côte d'Azur leur a prêté la somme totale de 548'743,25 €, pour l'acquisition d'un appartement à Cannes, dans l'attente de la vente d'un appartement à Grenoble qui

Le 29 juin 2021, il a été procédé à la vente de l’appartement situé au [Adresse 3] à [Localité 15] (78), 1er étage.

Alors que les deux prêts souscrits le 31 janvier 2006 et le 11 octobre 2007 n'avaient pas été remboursés à leur échéance, un jugement d'adjudication du 18 octobre 2012 a ordonné la vente de l'appartement

Henri, Jean, Fernand E..., demeurant 144, Chemin vert, résidence des Trois Châteaux, Lambersat (Nord), pris ès qualités d'héritiers de M. Y..., décédé à Nice le 24 mai 1984, 8 / de M.