et internationales : certains marchés internationaux se sont effondrés principalement le marché espagnol qui a baissé de 25% entre 2019 et 2020, de plus les ventes à l'international sont le plus souvent

tribunal de grande instance de Bordeaux, 1er décembre I993 ), qu'en juillet I983 Mme Y... a vendu un bien pour le prix de 1 500 000 francs ; qu'en février I984 elle a acquis auprès de la banque International

X... a déclaré n'avoir été employé que pour le compte de la société FDA International en 1990 et octobre 1992 en qualité de directeur commercial chargé de la vente et de la commercialisation des programmes

INTERNATIONAL BUSINESS COMPANY Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 25 Juin 2025 par le Président du Tribunal des Activités Economiques de VERSAILLES N° RG : 2025R00136 Expéditions

dénoncée par l'avocat du mis en examen au cours de sa visite dans les locaux de la police et que, pas davantage, l'intéressé lui-même ne s'était plaint au magistrat instructeur lorsque celui-ci est venu

Stereau, qui s'est vu confier un marché d'étude, de réalisation et de mise en service d'une station d'épuration, a, pour l'exécution de ce marché, commandé à la société USF, aux droits de laquelle est venue

à Mulhouse, a été créée le 17 janvier 1996 (pièce 1-1) ; qu'elle dispose d'un établissement secondaire situé Tour Franklin, La Défense 8, 92042 Paris la Défense (pièce 1-4) ; qu'elle a pour objet la vente

Equatoriale mettant fin au litige ; que le 10 juillet 2015, poursuivant l'exécution du titre constitué par la sentence, devenue irrévocable, la société CBGE a délivré un commandement aux fins de saisie-vente

Code civil afin de fixer le prix de cette participation ; que les parties se sont alors entendues pour désigner en qualité de tiers arbitre Michel Y... avec pour mission de déterminer le prix de la vente

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 6 mai 1999, qui, pour exercice illégal de la pharmacie, publicité pharmaceutique illicite et mise en vente de denrées

principal formé par la société Omvesa ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 30 octobre 2001), que la Fédération internationale

de la loi du 11 mars 1957, d'autant qu'ils apparaissent licites au plan des affaires, eu égard notamment à l'amélioration du service rendu à la clientèle à laquelle était présenté dans les points de vente

Mais l'objet de cette convention consiste à régir les ventes à caractère international d'objets mobiliers corporels, alors que le présent litige résulte justement de la décision prise par la SAS HYDRO

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 juin 2020), par acte du 14 décembre 2011, l'Organisation internationale de la francophonie a vendu un immeuble à la société civile immobilière Le Cordon bleu Parisseine

[S] [W] et SAS YOURS INTERNATIONAL, défendeurs, L'affaire a été mise en délibéré pour notre ordonnance être rendue le 13 mai 2026.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 2 avril 2003), que le 10 janvier 1997, la société Gaston Dreyfus international

Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société Telcauto ayant été mise en liquidation judiciaire, la société Proton automobiles (la société Proton) a déclaré sa créance résultant de factures de ventes

que la société CIT Company, durant toute la période visée par la prévention, disposait en France d'un établissement stable à partir duquel elle a déployé une activité économique complète d'achat et de vente