appellations d'origine "Fourme d'Ambert" et "Fourme de Montbrison" au seul terme "Fourme", dont elle relève elle-même qu'il désigne des fromages montagnards du centre de la France s'étendant au-delà des villes

prendre en considération le seuil mathématique à partir duquel chaque syndicat représentatif peut désigner des délégués syndicaux d'établissement, sans rechercher si le personnel au sol de l'Agence Ville

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Ville de Paris, prise en la personne de son Maire Hôtel de Ville, Direction

été poursuivie du chef d'outrage envers une personne chargée d'une mission de service public, la plaignante exerçant les fonctions de gardienne d'immeuble pour le compte de la Régie immobilière de la ville

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Ville de Paris, agissant en la personne de son Maire en exercice domicilié

vendu à Patrick A... un appartement avec un droit d'usage viager pour les deux époux ; que les vendeurs et leur fille Marie-Emmanuelle (les consorts X...) ont demandé l'annulation de la vente pour vileté

X... a assigné la société d'Exploitation Roy-Birac aux fins d'annulation de cette cession pour vileté du prix ; Attendu que M.

La Ville de PARIS n'a eu effectivement connaissance de cette sous-location que par l'assignation qui lui a été délivrée par le sous-locataire en mars 2015.

FRANCILIEN IMMOBILIER - RELAIS IMMO, a fait assigner la VILLE DE SAINT-OUEN devant le tribunal judiciaire de Bobigny, lui demandant de : - condamner la VILLE DE [Localité 5] à lui payer la somme de 48.060,12

suivant : Joint en raison de leur connexité les pourvois n° W 04 16.043, V 04-16.433 et N 04-16.449 ; Sur la demande de mise hors de cause : Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la ville

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la ville de Paris, agissant en la personne de son maire en exercice, domicilié

Patrick X..., demeurant ..., 2 / de la Mutuelle complémentaire de la Ville de Paris, dont le siège est ..., 3 / de la Caisse des dépôts et consignations, dont le siège est ..., 4 / de la Ville

répression l'a condamné à la peine de 4 mois d'emprisonnement ; "aux motifs que Thierry Y..., qui était interdit de séjour sur la région d'Abbeville par jugement du tribunal correctionnel de cette ville

Jean-Baptiste Y..., demeurant ..., 7 / de la Société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL), dont le siège est ..., 8 / de la ville de Grenoble, dont le siège est Hôtel de Ville,

X..., engagé par la Société phocéenne d'intervention (SPI), société de gardiennage, le 1er mars 1991, en qualité d'agent de surveillance, affecté à la surveillance du domaine communal de la ville de Marseille

l'assuré ; que la société Azur assurances a démontré que, du fait de la réouverture d'une officine de pharmacie à proximité immédiate de son ancienne officine, dans une zone commerciale dynamique de la ville

le 17 septembre 1973 par la société Atac, occupait les fonctions de chef de secteur caisse administratif au sein d'un supermarché de Metz lorsqu'elle a été mutée dans un autre supermarché de la même ville

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 juin 2003), que la ville

locale contractante ; qu'en statuant ainsi, sans établir en quoi ce manquement unique de la part du salarié qui, alors qu'il effectuait un remplacement avait omis un arrêt pour atteindre à l'heure la ville

13ème), 2°/ Madame X... épouse Y..., demeurant à la même adresse, en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1988 par la cour d'appel de Paris (chambre civile), au profit de la Régie immobilière de la ville