Les locaux sont exploités par la société BRASSERIE DU STADE.

s'interdisait de : « Pendant la durée du mandat et pendant la période suivant son expiration indiquée ou recto, de traiter directement avec un acquéreur ayant été présenté par le mandataire ou à visiter

Il soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - une visite des locaux de garde à vue du commissariat de police de Rennes a eu lieu, le 25 novembre 2024, en application des dispositions de

si besoin avec l'assistance de la force publique et d'un serrurier pour : - dresser un procès-verbal de description du bien, - faire effectuer les diagnostics nécessaires à la vente, ' dit que la visite

Etant la plus ancienne des secrétaires , je vous avais demandé de présenter le service à Madame [I] et de lui faire visiter les locaux.

Il donne son accord pour l'accès et la visite des locaux, suivant un horaire convenu à l'avance.

Il donne son accord pour l'accès et la visite des locaux, suivant un horaire convenu à l'avance.

Considérant, en cinquième lieu, que la double circonstance que, d'une part, les services de la commission des opérations de bourse n'auraient pas informé au préalable la société ETHYS du fait que la visite

Il donne son accord pour l’accès et la visite des locaux, suivant un horaire convenu à l’avance.

prohibées imputables aux sociétés suspectées, l'ordonnance attaquée a violé les articles 7 et 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'en autorisant la visite

inopinées ou à une visite dans les locaux des fournisseurs, sauf en présence d'indices laissant suggérer une non-conformité des dispositifs aux exigences essentielles de la directive ; qu'à supposer adoptés

inopinée" ; "alors que le juge, qui autorise des visites et saisies dans les locaux de tiers par rapport à la société à l'encontre de laquelle il existe des présomptions d'agissements visés par la

, exercer les pouvoirs qu'ils tiennent des articles 48 et 56 bis de l'ordonnance du 1er décembre 1986" ; "aux motifs que "dans sa décision du 10 septembre 1998 susvisée, la Commission prévoit la visite

manque de base légale : "en ce que l'ordonnance attaquée a annulé la totalité des saisies opérées par les rapporteurs des services de l'instruction de l'Autorité de la concurrence dans le cadre de la visite

A étant absent au moment de cette visite, le vérificateur a été reçu, sur place, par le propriétaire des locaux, qui lui a fait visiter ceux donnés en location à M.

Elle ajoute que l'impossibilité de signer l'acte authentique plaidée pour la première fois en cause d'appel par la SCI [Adresse 3] tirée du refus de faire visiter les locaux n'est pas un moyen sérieux

D'autre part, s'il résulte de l'instruction que préalablement à la procédure engagée par l'agence régionale de santé d'Ile-de-France la commune du Raincy a fait procéder à une visite du local mentionné

La visite comprend l'inspection des extérieurs ainsi que des cales, des soutes et des locaux.

La visite comprend l'inspection des extérieurs ainsi que des cales, des soutes et des locaux.

, sauf Madame [S] [Z] qui a connu la présente affaire, avec mission de se conformer aux articles 263 et suivant du code de procédure civile, et notamment : - Se rendre sur place au [Adresse 3], - Y visiter