ou non ; qu'en l'espèce l'accord est intervenu entre : d'une part, la chambre syndicale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie, la chambre artisanale de la pâtisserie, confiserie, glacerie,

Le 25 octobre 2018, il a été désigné représentant syndical au comité de groupe par le syndicat Fédération libre et autonome des salariés du groupe (le syndicat). 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le Syndicat Sud

S. était actionnaire "à Homère F., papa de Me F." porte manifestement atteinte à l'honneur et à la probité de cet officier ministériel ; qu'il est indifférent que ce ne soit pas le syndic qui ordonne

profession d'agent immobilier sans carte professionnelle allégués sont dès lors couverts par la prescription de l'action publique; que les règlements de copropriété et les statuts de l'association syndicale

pour se voir reconnaître la qualité de syndicat ou d'association professionnelle, la forme juridique, syndicat stricto sensu ou association de la loi de 1901, étant indifférente, qu'en statuant ainsi

professionnelles), au profit de l'association Groupe Malakoff, dont le siège social est à Saint-Quentin-en-Yvelines (Yvelines), 15, avenue du Centre, défenderesse à la cassation ; En présence du : syndicat

employeur considérant qu'un certain nombre de salariés supportait, en raison de leur appartenance syndicale CFDT, un déroulement de carrière moins favorable que celui de leurs collègues, non syndiqués

UFT, au motif que ce syndicat était représentatif, alors, selon le moyen, que la représentativité du syndicat dont le critère essentiel est l'activité dans l'entreprise, s'apprécie à la date du dépôt

l'action des syndicats CGT et CFDT tendait exclusivement à voir déclarer non représentatif le syndicat SNCS en dehors de tout contentieux afférent à une élection ou à une désignation particulière ; qu'ainsi

X... en qualité de délégué syndical et de représentant syndical au comité d'entreprise adressée par le Syndicat national de l'assurance et de l'assistance CFTC (SN2A-CFTC) ; Attendu qu'il est fait grief

[Q] en qualité de délégué syndical FO en remplacement de M.

national des personnels de la communication et de l'audiovisuel CFE-CGC (le syndicat SNPCA CFE-CGC) et au syndicat de la presse et de la communication et de l'audiovisuel CFE-CGC, devenu le syndicat CGC

., 2 ) le syndicat CGT, dont le siège est ..., 3 ) le syndicat CFDT, dont le siège est ..., 4 ) le syndicat CFTC, dont le siège est ..., 5 ) le syndicat CGC, dont le siège est ..., au sein

d'un syndicat, qui par hypothèse doit être nouvelle, la lettre de son défenseur syndical transmettant à l'employeur ses réclamations financières en vue d'obtenir une transaction et lui reproche son ''

motifs que, d'une part, il résulte des éléments du dossier que par lettre datée du 27 décembre 2003, Sandra X... a dénoncé à son employeur les diverses actions de sa collègue Valérie Y..., déléguée syndical

SUD au niveau de l'entreprise Eurest France de Mme Jamila X... comme déléguée syndicale centrale, et de MM.

Par lettres du 13 février 2023, le syndicat CFE CGC chimie Méditerranée (le syndicat) a désigné Mme [M] [F] (la salariée) en qualité de déléguée syndicale et de représentante syndicale au sein de la société

(Loire-Atlantique), 2 / Mme Claudine Y..., prise en sa qualité de "déléguée syndicale centrale d'unité économique et sociale", domiciliée à l'Union locale CGT de Nantes, ...

Les consorts P... font grief à l'arrêt de les condamner au paiement d'une somme de 19 690,60 euros, alors « que dans tout syndicat de copropriété, le syndic est tenu, au moins une fois chaque année, de