Y... pourra exercer son option dans les trois mois suivant la cessation de son mandat lorsqu'elle intervient avant le 1er janvier 2015 en raison de sa démission ; que le paragraphe 6 du contrat de management

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Nîmes, 5 décembre 1996), que la société

- Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M. X... a remis la somme de 140 000 francs à M.

, ALORS QUE, SELON LE POURVOI SI LE MANDATAIRE DOIT, VIS-A-VIS DE SON MANDANT, REMPLIR LE MANDAT QUI LUI A ETE CONFIE ET FAIRE RAISON AU MANDANT DE TOUT CE QU'IL A RECU EN VERTU DE SA PROCURATION (ART

moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale et l'article 1er de la loi n° 2005-5 du 5 janvier 2005 intégré à l'article L. 442-5 du code de l'éducation ;

Y..., les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt critiqué (Versailles, 12 août 1994), que la société "des Hauts de Chartres

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, le premier, pris en ses deux branches, le second, pris en ses cinq branches, tels qu'ils figurent

X... a demandé de constater l'existence d'un mandat l'ayant lié à l'association, de fixer le montant du salaire dû par le mandant à la somme par lui perçue et en conséquence de rejeter la demande en restitution

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société All Meat a donné un mandat de représentation à M.

: Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt de s'être ainsi prononcé, alors que : 1 / en décidant qu'il incombait au mandant, dont le mandataire invoquait le caractère tardif du mandat qui lui avait

Z..., ayant déclaré agir au nom de son épouse, le 12 janvier 1990, aux motifs que la preuve du mandat par Mme Z... au profit de son mari n'était pas rapportée, alors, selon le moyen, que, d'une part, vis-à-vis

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement déféré (tribunal d'instance de Metz, 23 septembre 1991) que le 7 mars 1990 M.

France (AGF), dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Rennes, 14 décembre 1989), que la société Samua (la société) a été mise en règlement judiciaire par jugement du 2 octobre

la société Les Trois Suisses reproche à l'arrêt d'avoir statué comme il a fait, alors, selon le pourvoi, que le mandat est d'intérêt commun lorsque le mandataire, indépendamment de la rémunération qu'il

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que, selon les juges du fond, M. Leconte a chargé un mandataire, M.

moyen, pris en sa deuxième branche, ci-après annexés : Attendu que ces griefs ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le second moyen, pris en sa première branche

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE M. ET MME Z... X... ONT DONNE MANDAT A M.