LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur André L..., demeurant ... à Maisons-Laffitte (Yvelines), 2°/ Monsieur Jean C..., demeurant

[R] a été engagé en qualité de directeur par la Société technique et commercial automobile. 2.

demandant au tribunal d'annuler la décision du 18 septembre 2020 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a procédé à la résiliation de sa convention d'habilitation individuelle de " professionnel de l'automobile

; qu'il en résulte que la fin de non recevoir invoquée par l'assureur manque en fait ; que le pourvoi de la MAAF est recevable ; Sur le premier moyen du pourvoi incident du FGAO tel que reproduit en

[V] ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen du pourvoi incident : Attendu que M.

Enfin, aucune pièce antérieure à l'acquisition n'évoque le caractère nécessaire du circuit automobile pour l'équilibre économique global de l'opération.

aux droits de la société Autos nouveau monde, défenderesses à la cassation ; L'IRP Auto prévoyance santé a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque,

DUGARDIN OUEST AUTOMOBILES [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me René DESPIEGHELAERE, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président

, - 23 juin 2017 par la société EL Automobile, appelante, - 28 juillet 2017 par la société Porsche, intimée sur appel principal et appelante sur appel incident ; Vu l'ensemble des actes de procédure

L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) B Automobiles, qui exerçait une activité de négoce de véhicules, dont M.

En réponse, les époux [L] soutiennent que leurs demandes sont parfaitement recevables, constituant un appel incident sur l'appel incident de l'intimé, formé par la société BPCE par conclusions notifiées

sont prévus sur un circuit automobile.

incident contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse

Compte tenu de l'impossibilité pour la société AUBE AUTOMOBILES d'obtenir une garantie bancaire, la société ALFA ROMEO a néanmoins accepté de consentir à la société AUBE AUTOMOBILES par acte notarié en

code de la consommation, introduit contre la société Peugeot une action en suppression de clauses contenues dans les bons de commande de véhicules neufs, habituellement proposés par ce constructeur automobile

X..., propriétaire d'un véhicule automobile, à payer à la société Péricaud automobiles la somme de 2 825,43 euros au titre des réparations effectuées, le jugement attaqué retient que le rapport de l'expert

Sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu que la Banque nationale de Paris (BNP) fait grief à la cour d'appel d'avoir admis la réintégration par l'URSSAF dans l'assiette des cotisations de

Sur le moyen unique du pourvoi principal formé par M.

Est sans incidence la circonstance qu'elle fasse ou non l'objet d'une exploitation commerciale autonome. 5.

incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demandeurs au pourvoi incident invoquent