développement durable est composée comme suit : GRADES NOMBRE DE REPRÉSENTANTS Du personnel De l'administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Technicien supérieur en chef du développement durable 4

Article 1

—

nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont fixés comme indiqué dans le tableau ci-dessous : ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Titulaire Suppléant Confédération générale du travail (CGT) 2

Article 18

—

I. - Les dispositions des articles R. 211-1, R. 211-2, R. 221-1, D. 221-3, R. 221-4 à R. 221-11, D. 222-8, R. 224-20 et R. 233-1, dans leur rédaction issue des articles 2 à 16 du présent décret, entreront en vigueur le 19 janvier 2013. - Code de la route

Article 3

—

Les dispositions de l'article 2 entrent en vigueur le 1er janvier 2018.

Article R26 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 98 > 51

Code des pensions civiles et militaires de retraite

En application du second alinéa du IV de l'article L. 14, sont prises en compte, pour le bénéfice de la majoration de pension mentionnée au premier alinéa du même IV : 1° Les majorations de durée d'assurance accordées au titre des articles L. 351-4,

Article 7

—

Sont abrogés à compter du 1er septembre 2024 : - Arrêté du 25 juin 2013 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art.

Article L4361-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 50 > 39

Code de la santé publique

Sont déterminés par décret en Conseil d'Etat : 1° En tant que de besoin, les règles professionnelles ; 2° La composition et le fonctionnement de la commission mentionnée à l'article L. 4361-4 et les conditions dans lesquelles l'intéressé est soumis

Article L169-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 71 > 43

Code de la sécurité sociale

Par dérogation au I de l'article L. 169-4, pour les consultations de suivi psychiatrique résultant de l'acte de terrorisme et les médicaments prescrits à cette occasion, les droits prévus aux 4° à 6° de l'article L. 169-2 et à l'article L. 169-2-1 peuvent

Article 1

—

2 ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants Représentants CFDT-Culture 2 2 CGT-Culture 4 4 ORGANISATIONS SYNDICALES NOMBRE DE SIÈGES Représentants Représentants CFDT-Culture 1 1 SUD Culture Solidaires

Article 35

—

A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 9 octobre 2001 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 18 août 2011 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4 A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté

Article 1

—

: 162 : : 17 : 12 s 4 : 158 : : 16 : 12 s 6 : 155 : : 15 : 12 s 8 : 151 : : 14 : 13 s : 147 : : 13 : 13 s 2 : 143 : : 12 : 13 s 4 : 138 : : 11 : 13 s 6 : 133

Article L345-2-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 40 > 05

Code de l'action sociale et des familles

Les personnes morales de droit public ou de droit privé assurant l'accueil, l'évaluation, le soutien, l'hébergement ou l'accompagnement des personnes ou familles mentionnées au premier alinéa de l'article L. 345-2-4 ; 3° Les organismes bénéficiant de

Article 4

—

-Les modifications et adjonctions apportées au code monétaire et financier en ses articles L. 213-3, L. 214-1, L. 312-3, L. 312-4, L. 312-7, L. 312-10, L. 312-16, L. 313-51, L. 321-2, L. 322-3, L. 322-4, L. 421-1, L. 421-3, L. 421-4, L. 511-2 à L. 511

Article Annexe IIb

—

CCF Sous-épreuve E32 : Montage-démontage U32 2 CCF Ponctuel 4 h CCF Sous-épreuve E33 : Essais, réglages U33 2 CCF Ponctuel 4 h CCF Sous-épreuve E34 : Réalisation et contrôle U34 2 CCF

Article Annexe III-16 a (art. A322-82)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 70 > 51

Code du sport

Espace de 0 à 12 mètres Débutants en cours de formation vers les aptitudes PE-12 ou PA-12 E-2 4 (*) Espace de 0 à 20 mètres Débutants ou PE-12, en cours de formation vers les aptitudes PE-20 ou PA-20 E-2 4 (*) Espace de 0 à 40

Article 9

—

2 h 30 3 Deuxième épreuve 1 h 30 2 Admission : Première épreuve 5 heures 5 Deuxième épreuve 0 h 30 2 Epreuves Durées Coefficients Admissibilité : Première épreuve 2 h 30 3

Article 5

—

Gérer : 2 heures Equipements de protection individuelle Gérer : 2 heures Rondes de surveillance et systèmes de contrôle de rondes Gérer : 2 heures Equipements de protection mécanique (périphérique et périmétrique) Gérer : 2 heures Equipements

Article 12

—

Catégorie 4 B, 11 échelons. 1 an au 1er échelon, 1 an 6 mois aux 2e et 3e échelons, 2 ans du 4e au 5e échelon, 2 ans 6 mois aux 6e, 7e et 8e échelons, 3 ans 6 mois au 9e échelon, 4 ans au 10e échelon.

Article 2

—

2 500 € 37 800 € Inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale 4 000 € 2 600 € 39 600 € Inspecteur de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale 4 100 € 2 900 € 42 000 € Services déconcentrés, établissements

Article 2

—

Art. 4 -Décret n° 2000-811 du 25 août 2000 Art. 2 -Décret n° 2001-863 du 14 septembre 2001 Art. 3 -Décret n° 2004-1317 du 26 novembre 2004 Art. 2 -Arrêté du 3 février 2005 Art. 1 -Arrêté du 14 avril 2005 Art. 2 -Décret n° 2005-732 du

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