dans le cas où l'une de ces voies de recours est ouverte, ainsi que les modalités selon lesquelles le recours peut être exercé.

€ prise en charge par l'assureur AXA BELGIUM, * 40.000 € à la société AXA BELGIUM, ès qualités d'assureur subrogé dans les droits de la SA DUFOUR, en tout état de cause de : - débouter la SA BOCCARD

A ETE MIS EN REGLEMENT JUDICIAIRE LE 5 JANVIER 1972, QUE LA CAISSE DES ALPES ET DE PROVENCE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL (C.A.P.C.A.M.)

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION (subsidiaire) IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la Société SCAT TRADING CENTER à payer à Monsieur N...

En conséquence, le préjudice causé par M.

CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 juin 2018 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 866 F-D Pourvoi n° G 17-19.671 R É P U B L

, une provision de 40.000 €.

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mai 2022 Cassation partielle M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 6 février 2014), que la société Les Portes des Cévennes, maître d'ouvrage ayant souscrit

réelle et sérieuse, En tout état de cause, ajoutant au jugement, - condamner la SAS Chabrillac à verser à M.

Par acte d'huissier de justice en date du 30 septembre 2012, le bailleur a fait signifier à la société locataire un congé avec offre de renouvellement moyennant la fixation à la somme annuelle de 40.000

Les moyens de cassation du pourvoi n° X 19-19.347 et le moyen unique de cassation du pourvoi n° H 20-22.212 annexés, qui sont invoqués à l'encontre des décisions attaquées, ne sont manifestement pas de

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 12 mai 2005 par la société Tahiti Cruise and Vacation en qualité de directrice

En cause d'appel, M.

.; Vu l'appel régulièrement interjeté par la compagnie MAAF; Vu l'arrêt rendu le 2 décembre 1997 par la Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, qui a infirmé ce jugement et mis hors de cause la MAAF; Vu

.; Vu l'appel régulièrement interjeté par la compagnie MAAF; Vu l'arrêt rendu le 2 décembre 1997 par la Cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, qui a infirmé ce jugement et mis hors de cause la MAAF; Vu

au titre d'heures supplémentaires non payées et hors majoration d'avril 2014 à juin 2015, outre 2.181 euros de congés payés y afférents ; * condamner le Centre Dentaire Nord magenta au versement de 40.000

Demande de mise hors de cause 15.