tenue le 25 Août 2025 ; PRESIDENT : Madame Isabelle RAMEAU GREFFIÈRE : Madame Agnès LEROY DEMANDEUR(S) : Monsieur [C] [G] [Adresse 3] [Localité 6] comparant en personne assisté de Maître Antoine

Myara, président-rapporteur ; - et les observations de Me Antoine, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : M.

expertise portant sur les préjudices qu'il a subis des suites d'une chute sur la voie publique dont elle expose avoir été victime, le 1er mai 2021, alors qu'elle circulait à vélo rue du canal Saint-Antoine

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 janvier 2023 : - le rapport de Mme Bergantz, conseillère ; - et les observations de Me Antoine, représentant M. B.

Vu les procédures suivantes : I- Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2021 sous le n° 2103811, Mme B A, représentée par Me Antoine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du

A B, représenté par Maître Antoine Le Scolan, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

B a été recruté par le CROUS de Nice en qualité d'agent d'accueil jour et nuit à la résidence Saint-Antoine pour la période du 1er septembre 2021 au 31 août 2022.

l'immeuble impose que le critère de rattachement à la loi nationale du défunt soit apprécié selon les règles de conflit de lois prévues par la loi du pays renvoyant ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'Antoine

R. signé), libre, présent assisté de Maître ANTOINE, Avocat au Barreau d'ANGOULÊME. X...

[S] [V] par visioconférence depuis les locaux dédiés à proximité du centre de rétention administrative de [Localité 3] ; Me Antoine LABELLE, avocat au barreau de ROUEN étant présent au palais de justice

Antoine, - X... Corinne, épouse Y..., - Y... Jean-François, - Z... Isabelle, épouse X..., - X...

Vu l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention deOissel, - à l'intéressé, - au préfet de l'Orne, - à Me Antoine

[W] [F] par visioconférence depuis les locaux dédiés à proximité du centre de rétention administrative de [Localité 1] ; Me Antoine LABELLE, avocat au barreau de ROUEN étant présent au palais de justice

D A et à Me Antoine Tourbier. Copie en sera transmise pour information à la préfète de la Somme. Délibéré après l'audience publique du 14 juin 2022 à laquelle siégeaient : - M.

Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chaumont, conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2024.

Partie demanderesse : comparant par Me Jean-Bernard LUNEL Avocat (RPJ038207) ET : la SAS SEGM BHV, N° Siren 922623269, dont le siège social est au [Adresse 2] Partie défenderesse : comparant par Me Antoine

ET SOCIALES PARIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 05 Décembre 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PONTOISE No Chambre : No Section : No RG : 20500606/P Expéditions

constitue une atteinte pour sa sécurité et pour ses biens ; qu'elle ajoute, en en justifiant par la production d'un certificat médical, qu'elle a dû suivre un traitement ayant eu pour objet d'apaiser l'angoisse