taxe, condamner la métropole Nice Côte d'Azur à lui verser une somme de 12 074, 85 euros hors taxe, condamner solidairement les membres du groupement de maîtrise d'œuvre et leurs assureurs respectifs,

D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARI TIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Florence BENSA-TROIN - Me Cléa CAREMOLI Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors

société de droit irlandais, dont le siège est [Adresse 10] (Irlande), et en tant que de besoin agissant par l'intermédiaire de sa succursale suisse sise [Adresse 7] (Suisse) et agissant en qualité d'assureur

Monsieur [Q] et son assureur proposent 182,85 euros en se fondant sur une base horaire de 10 euros.

, la société Assurances générales de France, aux droits de laquelle se trouve la société Allianz IARD (l'assureur), la société Synerg-I et la société Les Jardins du moulin ; Sur le premier moyen

Y... à payer aux époux X... une certaine somme ainsi que des dommages-intérêts mais a mis hors de cause la Société de caution mutuelle des professions immobilières et foncières (la SOCAF), en retenant

assurée auprès de la société Axa France iard, chargée de la fourniture et de la pose des hublots de la piscine.

[N], alors âgé de 10 ans, a été victime d'un accident impliquant un engin agricole, assuré par la Mutuelle assurance des instituteurs de France (l'assureur). 2.

Par acte délivré le 25 septembre 2014, la société Axa Assurances a également été assignée en qualité d'assureur de la société Etedi BBC.

de la société MLNC (l'assureur), la société Covea Risks, aux droits de laquelle se trouve la société MMA IARD, assureur de la société CGPI associés (la société MMA), et la société Les Jardins du

contre le responsable assuré.

pas couvert par la police d'assurance ; en outre l'assureur a résilié la police d'assurance, avec effet au 6 février 2022.

plaisance, moyennant un prix de 210 euros, et versé une caution de 1 500 euros ; qu'ayant constaté le bris des pales de l'hélice et évalué le coût des réparations à la somme de 3 745,73 euros hors

, la société Assurances générales de France, aux droits de laquelle se trouve la société Allianz IARD (l'assureur) et la société Sésame patrimoine qui leur avait présenté le programme immobilier en

Robert Z..., architecte, demeurant ..., 5°) de la Mutuelle des Architectes Français, assureur de M.

La partie civile, le prévenu et son assureur, la société [2], ont relevé appel de cette décision.

GTM-Hallé, la SA QBE Europe NV/SA étant l’assureur décennal de Bureau Véritas Construction, la société Axa France Iard étant l’assureur décennal de la société Keller et l’assureur responsabilité civile

son assureur la MAF, la SAS SAGIR et ses assureurs la SA MMA IARD et la SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, la SARL SEMO, la SMABTP (en qualité d’assureur de dommages-ouvrages, assureur responsabilité en

la société Métais et fils et son assureur la société MAAF Assurances.

, la société MJ Alpes, à la société Axa France Iard, en qualité d'assureur des sociétés Socotec France et Socotec Construction et à la société Acropole économie de la construction et son assureur, la société