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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre civile 1-5
662b440bfe25450008314d84
25 avril 2024
à la cour : Ordonnance rendue le 08 Août 2023 par le Président du TJ de NANTERRE N° RG : 22/02749 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.04.2024 à : Me Marie-laure ABELLA
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2512075_20250730
30 juillet 2025
refus de visa d'entrée en France sur le recours administratif préalable obligatoire reçu le 7 mai 2025 et formé contre la décision du 7 avril 2025 par laquelle l'autorité consulaire française à Addis-Abeba
1 ère Chambre
DTA_2202739_20230117
17 janvier 2023
La requérante produit pour sa part un acte de naissance, légalisé par les services de l'ambassade de France à Addis-Abeba, établi le 19 mars 2021.
5ème chambre
DCA_24NT02675_20250708
8 juillet 2025
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 28 juin 2022 de l'autorité consulaire française à Addis-Abeba
6ème chambre
DCA_24VE00769_20240718
18 juillet 2024
Par un mémoire, enregistré le 11 avril 2024, Mme A E, représentée par Me Abella, avocate, demande la suspension de la procédure d'exécution dans l'attente de l'arrêt de la cour administrative d'appel de
DCA_22NT00997_20230613
13 juin 2023
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions des 14 et 16 novembre 2017 des autorités consulaires françaises à Addis-Abeba
9ème chambre
DTA_2313630_20241104
4 novembre 2024
contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre les décisions du 20 janvier 2021 de l'autorité consulaire française à Addis-Abeba
8ème chambre
DTA_2403342_20251114
14 novembre 2025
la décision en date du 24 avril 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a confirmé la décision de l’autorité consulaire française à Addis-Abeba
11ème chambre
DTA_2401993_20250715
15 juillet 2025
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du 31 janvier 2023 de l'autorité consulaire française à Addis-Abeba
DTA_2404966_20251211
11 décembre 2025
G..., des factures d’hôtel et un billet d’avion Addis-Abeba / Paris daté du 4 juin 2023, une liste de messages non traduits échangés avec des personnes dénommés « ma vie » et « mon amour » et, enfin, le
13ème chambre, référés
DTA_2405477_20250620
20 juin 2025
C, ressortissant congolais né le 9 septembre 1986 à Rutsuru, a été placé en zone d'attente le 11 avril 2024 à l'arrivé d'un vol en provenance de Addis Abeba, ayant présenté un passeport originaire congolais
DTA_2407258_20260216
16 février 2026
contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 16 février 2024 de l’autorité consulaire française à Addis-Abeba
DTA_2407685_20260317
17 mars 2026
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours dirigé contre les décisions du 29 décembre 2023 de l’autorité consulaire française à Addis-Abeba
4e chambre civile
69d89939cdc6046d47bc5df4
9 avril 2026
Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Julie ABEN-MOHA ARRET : - Contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe
696a3652cdc6046d4785aa24
15 janvier 2026
Philippe BRUEY, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Julie ABEN-MOHA ARRET : - par défaut; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant
Pôle 1 - Chambre 11
6262486fb1a50c277d4c5c43
21 avril 2022
d'entrer, étant précisé que le 16 avril 2022 l'intéressé a fait obstruction à son réacheminement par refus de quitter la zone d'attente pour se rendre à l'embarquement du vol prévu à destination d'Addis-Abeba
6262486fb1a50c277d4c5c45
d'entrer, étant précisé que le 16 avril 2022 l'intéressée a fait obstruction à son réacheminement par refus de quitter la zone d'attente pour se rendre à l'embarquement du vol prévu à destination d'Addis-Abeba
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-220246
30 septembre 2022
text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } Published on 17 October 2022   FIRST SECTION Application no. 825/21 Anthony ABELA
DTA_2519900_20251204
4 décembre 2025
implicite par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France (CRRV) a rejeté le recours formé le 23 juillet 2025 contre les décisions de l’ambassade de France à Addis-Abeba
comm
61372138cd580146773f1fcf
3 avril 1990
avait de devoir d'y porter, alors que, d'une part, dès lors qu'il résulte des constatations de l'arrêt que le transporteur maritime avait, par le consignataire du navire, connaissance des avaries, l'abence
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