Kélian avait été retirée par son propriétaire qui l'avait cédée à un tiers et qu'en conséquence elle ne pouvait plus l'exploiter, qu'elle voulait proposer des plans de licenciements au personnel de Romans

A l'issue de ce moratoire, un arrêté du 4 mars 2011 a fixé le prix d'achat de cette électricité à des tarifs inférieurs à ceux prévus par les arrêtés antérieurs et exclu du bénéfice de l'obligation d'achat

Elle rappelle que sa soeur refuse systématiquement les offres d’achat et conteste les estimations, de sorte que seule une expertise pourrait mettre fin aux débats.

X..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Romain Y..., ès qualités, l'avis de M.

Romain Victor, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes visées ci-dessus présentant à juger les mêmes questions, il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision. 2.

secondaire, [Adresse 6], pris en la personne de Maître [O] [U] ès qualité de mandataire judiciaire de la Sté BUSINESS INTELLIGENCE GROUP, anciennement dénommé BONNE IMPRESSION, SARL immatriculée au RCS de Romans

Roman La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

EXPRO, JCP DE NIMES 11 octobre 2021 RG :21/03248 [G] C/ [H] Grosse délivrée le 13/10/2022 à Me Laure REINHARD à Me Romain LEONARD COUR D'APPEL DE NÎMES

en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au R.C.S. de 312 161 326 sous le numéro [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Romain

375 N° RG 17/07621 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAM2P SARL PROJET.PC C/ SARL CEGIS [M] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry TROIN Me Romain

01556) rendu par le Tribunal de Grande Instance de VALENCE en date du 11 juillet 2019, suivant déclaration d'appel du 25 Novembre 2019 APPELANTE : Mme [O] [J] née [H] née le 19 mars 1983 à Romans

Cette loi a notamment donné lieu aux décrets d'application du 6 décembre 2000 et du 10 mai 2001 et aux arrêtés des 10 juillet 2006, 12 janvier 2010 et 16 mars 2010 qui fixent les prix d'achat.

[Y] [D] né le 13 Mars 1962 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Romain JAY de la SELARL CDMF AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE

Pour justifier plusieurs achats personnels de livres, films et revues, vous nous avez expliqué lors de l'entretien du 23 août 2013 que ces achats n'avaient en réalité jamais été effectués, mais que vous

Lazarevskiy de Sotchi et la cour régionale de Krasnodar, qui ont appliqué l’article 302 § 1 du code civil dans l’affaire de la requérante, ont-ils analysé l’argument de celle-ci tiré de sa bonne foi lors de l’achat

La SARL La Rich'Auto exploite un centre de réparation automobile sous l'enseigne " Feu Vert " à Saint-Paul-lès-Romans.

et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires APPELANTE : SARL CICVP AUTO AMARDEIL représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, Avoués assistée de Maître GIRARD, Avocat, (ROMANS

que méconnaît son office le juge qui accueille la constitution de partie civile de Mohamed A... dont les actes de vente, régulièrement versés aux débats, faisaient apparaître qu'il avait contracté l'achat