Alain Y... et de la S.A. ASSURANCES DU SUD en date du 22 août 2006.

Alain X..., domicilié ..., 06400 Cannes, 2°/ à la société Aviva assurances, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège est 13 rue du Moulin Bailly, 92270 Bois-Colombes cedex, 3°/ à La

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[Localité 9] Madame [M] [Q] venant aux droits de [R] [Q] décédé le [Date décès 1].2021 née le [Date naissance 10] 1988 à [Localité 6] [Adresse 13] [Localité 9] Tous dix représentés par Me Alain

L'exception d'incompétence soulevée par Alain Y...sera donc rejetée.

[Y] Défendeur : Mme [L] Relevé d'office de la péremption n° : 1532/22 Ordonnance n° : 88349 du 11 mai 2023 ORDONNANCE _______________ Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président

Sur le rapport de Mme Abgrall, conseiller, les observations écrites de Me Soltner, avocat de M. et Mme [M], de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

Alain" Si M.

Alain X..., Mme Nicole Y... veuve X..., M. Olivier X... C/ M. JEAN X..., Mme Marie Christine Z..., M. Raymond Z...

Alain X..., né en 1949 de l'union entre M. Fernand D... et Mme Renée E..., et fils adoptif de M.

Alain, Y... Robert, Z... Guy, la société SRD, civilement responsable, A... Claude, A... Bernard, la société EURL X..., civilement responsable, B...

.- Mandataire liquidateur de Société MINKOWSKI BOY ORGANISATION ...

Alain X... à celle d'un sous-preneur non autorisé, que les héritiers de feu Paul X... devaient être regardés comme créanciers d'une indemnité de sortie en raison d'améliorations qui ne provenaient nullement

Alain X..., devant la juridiction de renvoi, a fait état d'une aggravation des différents préjudices qu'il a éprouvés, en conséquence du défaut d'achèvement des travaux de consolidation qui l'a mis dans

participant ainsi à l appauvrissement de citoyens déjà socialement affaiblis, d autant plus induits à croire à un salut qu il est publié sous forme de reportage dans une publication ancienne ayant un bon