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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9aabd3db21cbdd88f85
17 janvier 2007
17 janvier 2007
SUZA INTERNATIONAL ayant son siège 1 Rue Jean Perrin - ZI du Pont Yblon 93150 LE BLANC MESNIL agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux représentée par la SCP FANET - SERRA -
Source officielleCour d'Appel
6253cb1bbd3db21cbdd8cdd3
7 janvier 2009
7 janvier 2009
C / Alain Y... S. A.
Source officiellecr
6137268ccd58014677426732
3 décembre 1997
3 décembre 1997
; "mais que les quatre signatures sont précédées des mentions "lu et approuvé" et le document ainsi signé en blanc apparaît bien peu vraisemblable ; "que, de plus, les parties civiles ont admis qu'elles
Source officielleCour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85d1b
20 novembre 2001
20 novembre 2001
CREDIT LYONNAIS, dont le siège central est à PARIS 2', 19 boulevard des Italiens, prise en la personne de son Président Directeur Général 20, boulevard Pèbre 13008 MARSEILLE, représentée par la SCP BLANC
Source officielle10e Chambre
616359e21416be03751aa55e
13 avril 2011
13 avril 2011
, avoués à la Cour, assisté de Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Monsieur [B] [R] né le [Date naissance 1] 1987 à , demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP MAYNARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b78a
11 septembre 2007
11 septembre 2007
Directeur Général, élisant domicile en sa délégation de MARSEILLE où est géré ce dossier,, 39 Boulevard Vincent Delpuech- Les Bureaux du Méditerranée-13255 MARSEILLE CEDEX 06 représenté par la SCP BLANC
Source officielleREFERES Président
686422d60bb2f8a66ca5f108
1 juillet 2025
1 juillet 2025
IARD,assureur de la société EMPC, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE,substitué par Me BLANC
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd87619
20 juin 2005
20 juin 2005
Le 9 décembre 2003, Mme Y... apprenait par une lettre de la FIDAL, qu'il allait être fait usage de la cession "en blanc" des 48 parts 145 à 192, portant la date du 19 décembre 1991, enregistrée le 2 décembre
Source officielleciv1
6137234bcd58014677407e86
15 juillet 1999
15 juillet 1999
Franck Z..., demeurant Place de la Croix Blanche, 84390 Sault-de-Vaucluse, pris en sa qualité de son père Yvon Poulain, décédé, 5 / de Mme Danielle X..., veuve Z..., demeurant Place de la Croix Blanche
Source officielleCour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f6e2
15 mai 2012
15 mai 2012
NITOT de la SELARL NITOT (avocat au barreau de PARIS, toque : L0208) INTIMES Monsieur Jean-Pierre Z... ...II 06230 VILLEFRANCHE SUR MER représenté par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY (Me Alain
Source officielle15e Chambre A
6162887ddafa129e399519cc
28 juin 2013
28 juin 2013
Alain VERNOINE.
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdcc
27 mars 2008
27 mars 2008
3o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2008 No 2008 / 95 Rôle No 06 / 08605 Alain X... Virginie Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa5c
28 mars 2008
28 mars 2008
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2008 No 2008 / 95 Rôle No 06 / 08605 Alain X... Virginie Y... épouse X...
Source officielleciv3
613721f7cd580146773f919e
28 avril 1993
28 avril 1993
Yvon U..., demeurant Les Blancs Hameaux n8 15 à Caudebec (Seine-Maritime), 248/ de Mme Michèle U..., née XU... demeurant Les Blancs Hameaux n8 15 à Caudebec (Seine-Maritime), 258/ de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10051
19 janvier 2022
19 janvier 2022
Blanc, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de M. [X], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Société générale, et l'avis de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6036e0b390c6ba7e7b0b94fe
9 juillet 2015
9 juillet 2015
RAVET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 Assistée de Me Nicolas ANCEL, avocat au barreau de PARIS, toque : A0299 SA FINANCIERE DES VOILES FINANCIERE DES VOILES anciennement GROUPE Alain
Source officielleciv2
6137237fcd5801467740a87c
31 mai 2000
31 mai 2000
X..., de Me Blanc, avocat de Mme Y..., les conclusions de M. Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fca483421aefbbef8ce3dfd
25 novembre 2020
25 novembre 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Bruno BLANC, président Monsieur Olivier MANSION, conseiller Madame Anne-Ga'l BLANC
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100056
18 janvier 2012
18 janvier 2012
Moyen produit par la SCP Blanc et Rousseau, avocat aux Conseils, pour M. Y....
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-81de5d5ad30bb65c95dccd44aef1f0d1b49f9edd
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Alain Moussy, Olivier Hermine, Grégory Pepin | AMF var tarteaucitronForceExpire = 180; Aller au contenu principal Le médiateur L'AMF recrute Espace presse EN Menu Recherche Rapide Recherche avancée Accéder
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