Soit une filiale d'une entreprise d'assurance, d'une entreprise de réassurance, d'un établissement de crédit, d'une société de gestion de portefeuille ou d'une entreprise d'investissement agréés dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un autre

Article R532-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 76

Code monétaire et financier

requérant qui est une filiale directe ou indirecte d'une entreprise d'assurance, d'une entreprise de réassurance, d'un établissement de crédit, d'une entreprise d'investissement ou d'une société de gestion de portefeuille ayant son siège dans un Etat autre

Article Annexe I

—

et universitaire d'Amiens (UFR de pharmacie d'Amiens) Service de pharmacologie et de toxicologie 81 MCUP 9001 (pharmacologie et toxicologie) SV Sciences du médicament et des autres produits de santé Centre hospitalier et universitaire d'Angers (UFR

Article R6143-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 03

Code de la santé publique

membres comprennent : 1° Au titre des représentants des collectivités territoriales : a) Pour les établissements publics de santé de ressort communal : -le maire de la commune siège de l'établissement principal, ou le représentant qu'il désigne, et un autre

Article 422-120-8

—

Un FCPR, un FCPI ou un FIP ne peut fusionner respectivement qu'avec un autre FCPR, FCPI ou FIP.

Article 2

—

-Est interdite l'utilisation d'échographes pour de l'imagerie fœtale humaine par des personnes morales autres que :

Article 10

—

Extension du certificat de formation de personne compétente en radioprotection niveau 2 à un autre secteur ou option.

Article 9

—

Toutes les autres promotions ont lieu au choix.

Article 414-8

—

Un FCPR, un FCPI ou un FIP ne peut fusionner respectivement qu'avec un autre FCPR, FCPI ou FIP.

Article 1

—

Les pharmaciens ne peuvent faire dans leur officine le commerce de marchandises autres que celles figurant sur la liste suivante :

Article 3-2

—

L'identification des autres parties s'effectue par une authentification sur le mode login/mot de passe ou par certificat d'authentification.

Article L7124-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 10 > 65

Code général des collectivités territoriales

Un décret en Conseil d'Etat précise les autres règles statutaires particulières applicables à cet établissement public.

Article Annexe II

—

TENEUR ÉNERGÉTIQUE D'UNE SÉRIE DE COMBUSTIBLES POUR UTILISATION FINALE Combustibles usuels Autres combustibles

Article L232-10-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 40 > 94

Code du sport

Lorsque ces faits ne sont pas constitutifs d'une falsification, il est interdit à un sportif ou à toute autre personne :

Article D45-2-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 53 > 92

Code de procédure pénale

Le mandat de dépôt à effet différé emporte obligations pour le condamné qui n'est pas détenu pour une autre cause :

Article D632-4-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 29 > 79

Code rural (nouveau)

Les dossiers de demande d'extension sont adressés au ministre chargé de l'agriculture, qui les transmet aux autres ministres compétents.

Article D274-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 69 > 40

Code rural (nouveau)

L'importation dans l'archipel de végétaux, produits végétaux et autres objets est soumise aux conditions suivantes :

Article R381-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 65 > 94

Code des assurances

Les autres régimes d'assurance de groupe mentionnés au premier alinéa de l'article L. 381-1 sont les suivants :

Article L3631-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 94 > 50

Code général des collectivités territoriales

Toutefois, il peut se réunir dans tout autre lieu de la métropole.

LEGIARTI000024244687

—

(autres villes) ― 0,34 % CANADA (Toronto) ― 0,34 % CANADA (Vancouver) ― 0,34 % CANADA RP (Montréal DFRA) ― 0,34 % CHILI ― 2,84 % CHINE (autres villes) 0,25 % CHINE (Hong Kong) ― 0,65 % CHINE (Pékin) 0,25 % CHINE (Shanghai) 0,25 % CHYPRE

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