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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2600735_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 8 avril 2026, le préfet de la Haute-Corse demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 18 février 2026 par lequel le maire de la commune d’Aléria

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913c5

Appel

1 avril 2014

1 avril 2014

De leur union sont issus quatre enfants dont trois sont encore à charge : - Xavier, né le 24 août 1994, - Elisa, née le 11 novembre 1996, - Alexis, né le 3 février 1998.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11532

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Alexis Y... , domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 21 novembre 2018, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ3

613723f1cd5801467741039a

Cassation

13 février 2002

13 février 2002

Beaubrun, notaire, aux termes duquel Mme Lucie Brin cédait à son frère, Joseph Alexis Brin, ses droits sur la parcelle litigieuse ; que les consorts Bryan se sont inscrits en faux contre cet acte au motif

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01356

Cassation

13 juin 2012

13 juin 2012

Y... et Z..., Mmes B... et C..., salariés de la Maison de retraite Alexis Bonnet mutuelle Adret, ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la condamnation de leur employeur en paiement de diverses

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR31579

Cassation

16 juin 2022

16 juin 2022

personne de Maître Christophe Thevenot, ès qualités d'administrateur judiciaire de la société JJW Luxury Hotels, à la société Actis mandataires judiciaires SELARL, prise en la personne de Maître Stéphane-Alexis

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e275cdc6046d47a92401

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience du 4 mars 2026, sans opposition des parties, devant Monsieur Patrick EVRARD, juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexia

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69eb5ce5cdc6046d475f792d

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience du 18 mars 2026, sans opposition des parties, devant Monsieur Louis-Jacques URVOAS, juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexia

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac437cdc6046d47ec73a8

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience du 3 septembre 2025, sans opposition des parties, devant Monsieur Louis-Jacques URVOAS, juge chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Alexia

Source officielle
CA

1ere Chambre

6698b073e6ed70c67f6449c9

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

ADAM'S prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Alexia SADON de la SELAS AGIS, avocat au barreau de VIENNE

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX

69f332bdcdc6046d4712fdf1

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

ORDRES PROFESSIONNELS) PARTIE(S) EN DEMANDE ASSOCIATION [Adresse 1]HOR [Adresse 2] Représenté(e) par Me FAIZENDE Julie e la SELAS IMPLID AVOCATS, avocat au Barreau de Lyon, ayant pour postulant Me Alexia

Source officielle
CA

4e chambre civile

64eedcb2bb2c32d969d352e5

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Mecanic'sud [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Camille CALAUDI de la SCP CALAUDI / BEAUREGARD / MOLINIER / LEMOINE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant pour Me Alexia

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c12dcdd7001754d61c418

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

représentée par Mme [H] [T], mandatée aux termes des dispositions de l'article L142-9 du code de la sécurité sociale D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Alexia

Source officielle
CA

ETRANGERS

678b43a5c6ad78dd9cf0d3de

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

au centre de rétention de : X se disant [Y] [B] né le 20 Janvier 1992 à [Localité 1] (SENEGAL) de nationalité Sénégalaise Vu l'appel formé le 16 janvier 2025 à 11 h 08 par courriel, par Me Alexia

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2400273_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

suivante : Par un déféré, enregistré le 12 mars 2024, le préfet de la Haute-Corse demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 septembre 2023 par lequel le maire de la commune d'Aléria

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1bbd3db21cbdd8cdbd

Appel

28 novembre 2008

28 novembre 2008

PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES De nationalité italienne, Paolo X...a été embauché en 1988 en qualité de juriste par la société ALENIA AREONAUTICA SPA ayant son siège social à Naples.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101438

Cassation

11 décembre 2013

11 décembre 2013

attaqué, que la société General Electric Information Services (société GEIS) a consenti à la société Alcatel Thomson Espace (société Alcatel) aux droits de laquelle se trouve la société Thales Alcatel Alenia

Source officielle
CA

2ème Chambre

6707701581e733ee26982e05

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

° RG 24/00968 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFBW N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET ALEXIA

Source officielle
TJ

Saisie immobil.distribut

678047fc9c3ba90f51dc8cd4

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

RG - N° RG 21/00026 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JAHR formule exécutoire à Me Alexia COMBE, Me Caroline DEIXONNE, Me Romain FUGIER, la SCP LOBIER & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb1bd3db21cbdd8e045

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

Du mariage de Daphnée Y... et Alain Z...sont issus deux enfants : - Alexia née le 19 août 1991, majeure, - Théotime né le 30 octobre 1999.

Source officielle