AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2600735_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 8 avril 2026, le préfet de la Haute-Corse demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 18 février 2026 par lequel le maire de la commune d’Aléria
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Cour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913c5
1 avril 2014
1 avril 2014
De leur union sont issus quatre enfants dont trois sont encore à charge : - Xavier, né le 24 août 1994, - Elisa, née le 11 novembre 1996, - Alexis, né le 3 février 1998.
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