L'effacement des ouvrages est privilégié par l'agence de l'eau au travers du taux d'aide car il constitue la solution la plus efficace et la plus durable () ".

Jacques, Christian et Alain X..., l'avis de M.

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition

Alain A... demeurant, hôpital de Brabois, route de Neufchâteau à Vandoeuvres-les-Nancy (54511) ; M.

Sur le rapport de Mme Marguerite, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société BMA, de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

code, justifie d'un intérêt suffisant à demander l'annulation de cette décision ; que, par suite, la fin de non-recevoir opposée par le Premier ministre et le ministre de l'écologie, du développement durable

Alain DUBRAY Assesseur représentant des salariés : Mme Joëlle MOTTARD BOUILLET Assistés de Madame MULLER Antoinette, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 29 avril 2025, le jugement dont la

[L], né en 1959, père de 03 enfants a été placé, durant plus de 02 mois en détention. Il n'avait jamais été condamné par des juridictions pénales ni incarcéré.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 008999 JUGEMENT DU 12/01/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 17/11/2025 Président : Monsieur Alain

    By virtue of section 7 of the Aliens Act ( Udlændingeloven), asylum is granted to aliens who satisfy the conditions of the Geneva Convention.

Alain, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 16 mai 1997, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Joseph X... du chef

documents du plan local d'urbanisme ; - il est illégal en raison de l'illégalité, par la voie de l'exception, de l'article Nh 2.2 qui est incohérent avec le projet d'aménagement et de développement durables

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 octobre 2012), que par contrat du 9 juillet 2000 la société Galerie Lucien Durand

TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/04841 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5DLP MINUTE: 26/995 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Alix

TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/04939 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5D5H MINUTE: 26/1010 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Alix

-1 du code de la santé publique N° RG 26/04895 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5D2E MINUTE: 26/1007 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Alix

regardé comme ayant été intégré au domaine public communal et ne peut pas être cédé ; - la désaffectation du chemin ne résulte pas d'une cause naturelle et spontanée consécutive à un désintérêt durable

Il ressort du bilan de la concertation, accessible tant au juge qu'aux parties sur le site internet de la métropole, qu'une présentation du futur projet d'aménagement et de développement durables (PADD

Il peut également déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien, dans les conditions que fixe l'organe délibérant de l'établissement. () ".