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806 résultats pour « Almairac Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrate Mme CUEILLERON

DTA_2502939_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

A C représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 09 février 2024 portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30

Source officielle
TA

Magistrat Mme Chevalier

DTA_2506316_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

B..., représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arre^té du 20 octobre 2025 par lequel le préfet des

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2504527_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

C..., représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 26 mars 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500581_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 février 2025, Mme B A, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Magistart Mme Duroux

DTA_2303337_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, magistrate désignée ; - les observations de Me Petit, substituant Me Almairac, représentant M. B.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302761_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2023, Mme A C B, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2023 par lequel le préfet des

Source officielle
TA

Magistrat M. TAORMINA

DTA_2300299_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Taormina, magistrat désigné ; - et les observations de Me Almairac, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Magistrat Mme GAZEAU

DTA_2204635_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

D B, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
TA

Magistart Mme Duroux

DTA_2205574_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, magistrate désignée ; - les observations de Me Petit substituant Me Almairac, représentant M. A.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100582_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, conseillère ; - et les observations de Me Petit, substituant Me Almairac, représentant M. B.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100583_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 février 2021, Mme B A, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 octobre 2020 par laquelle le

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2106321_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

A B, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mai 2021 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200118_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 janvier 2022 et 22 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

Magistrat Mme Chevalier

DTA_2205728_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

A B, représentée par Me Almairac demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2103295_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

A C, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet des

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102017_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

A, - et les observations de Me Petit, substituant Me Almairac, représentant Mme B. - Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2405935_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

A..., représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 juin 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour pour soins ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2406233_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 2 octobre 2025 : - le rapport de Mme Chevalier, rapporteure, - les observations de Me Almairac, représentant M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2406331_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

A..., représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 juin 2024 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2406370_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

B..., représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er février 2024 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé d’enregistrer sa demande de titre

Source officielle

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