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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrate Mme CUEILLERON
DTA_2502939_20250623
23 juin 2025
A C représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 09 février 2024 portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30
Magistrat Mme Chevalier
DTA_2506316_20251110
10 novembre 2025
B..., représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arre^té du 20 octobre 2025 par lequel le préfet des
3ème Chambre
DTA_2504527_20260218
18 février 2026
C..., représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 26 mars 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour
1ère chambre
DTA_2500581_20250626
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 février 2025, Mme B A, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2024 par lequel le préfet
Magistart Mme Duroux
DTA_2303337_20230818
18 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, magistrate désignée ; - les observations de Me Petit, substituant Me Almairac, représentant M. B.
DTA_2302761_20231031
31 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2023, Mme A C B, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2023 par lequel le préfet des
Magistrat M. TAORMINA
DTA_2300299_20230605
5 juin 2023
Taormina, magistrat désigné ; - et les observations de Me Almairac, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Magistrat Mme GAZEAU
DTA_2204635_20221104
4 novembre 2022
D B, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes
DTA_2205574_20230131
31 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, magistrate désignée ; - les observations de Me Petit substituant Me Almairac, représentant M. A.
5ème Chambre
DTA_2100582_20230307
7 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duroux, conseillère ; - et les observations de Me Petit, substituant Me Almairac, représentant M. B.
DTA_2100583_20230307
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 février 2021, Mme B A, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 octobre 2020 par laquelle le
DTA_2106321_20230629
29 juin 2023
A B, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mai 2021 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
DTA_2200118_20231030
30 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 janvier 2022 et 22 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
DTA_2205728_20230120
20 janvier 2023
A B, représentée par Me Almairac demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes
6ème chambre
DTA_2103295_20230321
21 mars 2023
A C, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet des
2ème Chambre
DTA_2102017_20230302
2 mars 2023
A, - et les observations de Me Petit, substituant Me Almairac, représentant Mme B. - Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2405935_20251002
2 octobre 2025
A..., représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 juin 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour pour soins ; 2°) d’enjoindre
DTA_2406233_20251106
6 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 2 octobre 2025 : - le rapport de Mme Chevalier, rapporteure, - les observations de Me Almairac, représentant M.
DTA_2406331_20260402
2 avril 2026
A..., représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 juin 2024 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
4ème Chambre
DTA_2406370_20260428
28 avril 2026
B..., représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er février 2024 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé d’enregistrer sa demande de titre
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