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323 252 résultats pour « Aloïs RAMEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372274cd580146773fd362

Cassation

28 février 1995

28 février 1995

Y... qui a travaillé pour le compte de Mme X... a prétendu que l'employeur lui était redevable de sommes pour congés payés et rappels au titre des 10 et 11 mai 1990 et des commissions ; Attendu que

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00444

Cassation

27 mai 2020

27 mai 2020

B... les sommes de 41799,90 euros à titre de rappel de salaires et 4179,99 euros à titre d'indemnité de congés payés afférents, alors : « 1°/ que la solidarité ne se présume pas ; que si les deux employeurs

Source officielle
CC

soc

613721d5cd580146773f7df6

Cassation

6 avril 1993

6 avril 1993

mis le salarié en mesure de développer normalement son activité en ne lui allouant pas la rémunération prévue au contrat ; alors, d'autre part, que le véritable motif du licenciement consistait dans le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00278

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié des sommes à titre de rappel de salaire pour le mois de mars 2019 et des congés payés afférents, alors « que dans les motifs de sa décision

Source officielle
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soc

6137226dcd580146773fce2a

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

Attendu que, selon la procédure, Mlle Y..., engagée depuis 1976 en qualité de secrétaire de l'agence UAP de Pontenx les Forges, a saisi la juridiction prud'homale en août 1989, afin d'obtenir un rappel

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00063

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes en annulation du rappel à l'ordre du 2 mai 2014, de la mise à pied de trois jours du 29 octobre 2014 et de rappel des heures de délégation

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00230

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

[O] fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant au paiement d'un rappel au titre de la prime afférente au poste de responsable opérationnel convoi en régime 3 x 8 alors, selon le

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01038

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

Sur la demande de rappel de salaires Vu l'article 1134 du code civil, En cas de modification unilatérale, l'employeur est tenu de payer le salaire convenu depuis la modification.

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soc

61372174cd580146773f3e50

Cassation

12 mars 1991

12 mars 1991

qu'une partie de la somme qu'il réclamait à titre de rappel de salaire, alors, selon le moyen, qu'en l'absence de démission et de licenciement, le contrat de travail à durée indéterminée est présumé s'être

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00687

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

Eu égard aux sommes perçues sur les trois dernières années, il sera alloué à la salariée la somme de 4724 euros bruts, au titre du rappel de 13ème mois, dans les limites de sa demande (?)

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soc

é une action en répétition de l'induc/Mme Andrée X

6137208acd580146773eb65b

Cassation

17 octobre 1991

17 octobre 1991

Andrée X..., à laquelle elle a versé une allocation d'orphelin du mois de janvier 1984 au mois de février 1985 ; que la direction régionale des affaires sanitaires et sociales fait grief à la décision

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cr

61372647cd58014677424568

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

fabrication de bidons de diamètre différent ; qu'un bourrage s'étant produit dans le mandrin qui bordait le col des bidons, Stéphane Y... est intervenu, à la demande du régleur, pour tenir une pièce, alors

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soc

613722eecd5801467740359e

Cassation

7 mai 1997

7 mai 1997

X... les sommes de 259 296 francs, de rappel d'heures supplémentaires, 25 929 francs, de congés payés incidents, 18 549 francs, de rappel de salaires de jours fériés, 2 496 francs de congés payés incidents

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Chambre 4-4

6a0ffc01cdc6046d478a8d92

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Monsieur [W] [F], gérant de la société, vous a alors adressé un mail pour vous demander de justifier de votre absence et vous rappeler que vous étiez une nouvelle fois parti avec l'ordinateur de la société

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6e chambre

5fdca1572e372c05741af070

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

[B] [Q] interjetait appel de ce jugement le 25 octobre 2015, alors qu'il n'était pas formellement partie à l'instance.

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soc

61372308cd58014677404909

Cassation

9 avril 1998

9 avril 1998

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande de paiement de la somme représentant le montant du second rappel, alors que, selon le moyen, d'une part, il faisait valoir, dans la lettre

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soc

6137226dcd580146773fce8a

Cassation

16 mars 1995

16 mars 1995

et qu'il ne l'a pas davantage perçue lorsque lui ont été confiées les fonctions de veilleur de nuit dans un centre horticole de la ville ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande en rappel

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00876

Cassation

13 septembre 2023

13 septembre 2023

La salariée fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement d'un rappel d'heures supplémentaires et des congés payés afférents, alors « que sont considérés comme cadres dirigeants les cadres auxquels

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soc

61372223cd580146773fa8c7

Cassation

28 juin 1994

28 juin 1994

de salaires et dommages-intérêts pour rupture abusive alors que, d'une part, lors de l'audience de référé antérieure à la présente procédure, l'employeur avait déclaré devoir les indemnités, de sorte

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soc

6137234fcd5801467740820f

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

que la société Cotton fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 25 mars 1997) de l'avoir condamnée à payer à sa salariée, Mme X..., des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors

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