Lucie se réserve le droit de demander au Fabricant de justifier ce nouveau prix » ; qu'un mail de demande de rendez-vous a été adressé à Lucie début août et qu'un mail de confirmation du prix demandé s'en

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'assises d'INDRE-ET-LOIRE, en date du 25 septembre 2001, qui, pour complicité de contrefaçon de billets de banque et pour détention en vue de la mise en circulation

Jean-Luc, - La société LETI-LA BLANCHISSERIE VESUBIENNE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 18 décembre 1997, qui, pour mise en danger

Pierre X..., président de chambre, avait déjà connu de l'affaire opposant la SCI Bramick à Jean-Luc Y..., dans la mesure où il avait précédemment rendu une ordonnance de référé, le 21 mai 2003, ordonnant

Jean-Luc, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 30 mars 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de LOIRE-ATLANTIQUE sous l'accusation de violences

Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 11 mars 1999, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 1 000 000 francs d'amende et a ordonné une

Geille ; qu'un ami de Jean-Luc Y..., Juan José Z...

Jean-Luc, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 9 octobre 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la HAUTE-GARONNE, sous l'accusation de

André, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 26 janvier 2000, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de faux, usage de faux et escroquerie

André X..., demeurant tous deux avenue du Roussillon, 13109 Simiane, en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1994 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, Section indemnisation), au profit du

André X... des obligations et notamment une garantie de passif que les cédants n'ont pas à assumer ; Attendu qu'en se déterminant ainsi, alors qu'il n'était pas contesté que M.

André Y..., demeurant tous deux Domaine La Castillone, 34530 Montagnac, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1998 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section B), au profit : 1 /

André, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 9 décembre 1999, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs de faux

André, - La SOCIETE CLAUNI, - La SOCIETE LOMAGENAIS, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 1999, qui, pour importation sans déclaration de marchandises

André, - Z... Henri, - Z...

André, - A... Alain, - B...

André, - Z... Henri, - Z...

Jean-Luc Y... a lui-même été licencié en raison de la cessation d'activité de son employeur ; que M.

Pierre Y... et Jean-Luc Z... des chefs d'injure publique et complicité, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 10 janvier 2017 où étaient

Jean-Luc, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 14 février 2006, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation