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639 résultats pour « Anne BOUCHERON Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

15e chambre

63d37b47d1bc2605de4b4d6f

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juin 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 17/01392 Copies exécutoires et certifiées conformes

Source officielle
CA

15e chambre

63d37b47d1bc2605de4b4d71

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juin 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 17/01390 Copies exécutoires et certifiées conformes

Source officielle
CA

15e chambre

63d37b4fd1bc2605de4b4d99

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juin 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 17/01363 Copies exécutoires et certifiées conformes

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200221_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Par ailleurs, il ressort du corps du rapport d'expertise que la procédure opératoire s'est déroulée conformément aux données acquises de la science, par cathétérisme transseptal de la veine fémorale et

Source officielle
CA

Chambre Sociale

626cd2a9bd20aa057d9f3734

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Il fait observer que le chiffre d'affaires de main d''uvre sur le service après-vente sur l'ensemble de l'année 2019 oscille entre 33'340 et 46'040 euros, la somme de 40'000 euros étant dépassée à plusieurs

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

63104b804709e24f13d553ed

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 31 AOÛT 2022 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

69841174cdc6046d47f58733

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à DEMANDERESSE S.C.I. J2M, RCS [Localité 9] 439 636 432, représentée par son Gérant, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01416_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

en méconnaissance de l'article L. 9 du code de justice administrative, à propos du coût du projet, et en ce qu'il n'aborde ni l'atonie de la croissance démographique en Vallespir depuis la fin des années

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:1016DEC002213693

Admin. suprême

16 octobre 1996

16 octobre 1996

Les années suivantes, il fut de nouveau interné à plusieurs reprises.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fdb0cdb4bbf4ea14b298fd2

Appel

17 avril 2019

17 avril 2019

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 17 AVRIL 2019 (n° , 159 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61635de5683f470e3416dc36

Appel

3 septembre 2010

3 septembre 2010

entre l'activité du site et le public en France et de rechercher l'impact économique que celui-là est susceptible d'avoir en France ; Considérant que la cour relève à cet égard que la désinence 'com

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT00359_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

En ce qui concerne la consultation de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme : 16.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6627f7d342439575e2f771d2

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

THOMAS HINE & CO C/ S.A.S.

Source officielle
CA

4e chambre

603583c93b198ea8ed3377d5

Appel

11 avril 2016

11 avril 2016

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juin 2013 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 3ème N° RG : 10/00495 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103311_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable car elle ne mentionne pas le nom du gérant de la SCI Les Salins et aucune copie des statuts n'a été produite pour démontrer que le gérant désigné

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

696785e0cdc6046d474251fd

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

C9 N° RG 23/02670 N° Portalis DBVM-V-B7H-L43Z N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BATARAY

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2307182_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Par ailleurs, il résulte de l'instruction, et notamment du rapport établi par ANTEA-Tractebel en 2020, que le phénomène de convergence des terrains devient critique à partir de l'année 2027.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100080_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

La commune de Buzy n'ayant pas réglé ces sommes, par courriers du 30 novembre 2020, réceptionnés respectivement les 2 et 1er décembre 2020, la société Sabatte a envoyé au maître d'ouvrage avec copie au

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00707_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

En outre, l'étude relève qu'aucun nid de cette espèce n'a été identifié sur le site et que, durant toute l'année 2018, le vol des spécimens observés n'a excédé qu'une seule fois 50 mètres.

Source officielle

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