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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e chambre
63d37b47d1bc2605de4b4d6f
26 janvier 2023
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juin 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 17/01392 Copies exécutoires et certifiées conformes
63d37b47d1bc2605de4b4d71
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juin 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 17/01390 Copies exécutoires et certifiées conformes
63d37b4fd1bc2605de4b4d99
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juin 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 17/01363 Copies exécutoires et certifiées conformes
1ère Chambre
DTA_2200221_20231130
30 novembre 2023
Par ailleurs, il ressort du corps du rapport d'expertise que la procédure opératoire s'est déroulée conformément aux données acquises de la science, par cathétérisme transseptal de la veine fémorale et
Chambre Sociale
626cd2a9bd20aa057d9f3734
29 avril 2022
Il fait observer que le chiffre d'affaires de main d''uvre sur le service après-vente sur l'ensemble de l'année 2019 oscille entre 33'340 et 46'040 euros, la somme de 40'000 euros étant dépassée à plusieurs
Pôle 4 - Chambre 9 - A
63104b804709e24f13d553ed
31 août 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 31 AOÛT 2022 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription
POLE CIVIL - Fil 3
69841174cdc6046d47f58733
6 janvier 2026
Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à DEMANDERESSE S.C.I. J2M, RCS [Localité 9] 439 636 432, représentée par son Gérant, M.
2ème chambre
DCA_23TL01416_20250325
25 mars 2025
en méconnaissance de l'article L. 9 du code de justice administrative, à propos du coût du projet, et en ce qu'il n'aborde ni l'atonie de la croissance démographique en Vallespir depuis la fin des années
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:1016DEC002213693
16 octobre 1996
Les années suivantes, il fut de nouveau interné à plusieurs reprises.
Pôle 4 - Chambre 5
5fdb0cdb4bbf4ea14b298fd2
17 avril 2019
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 17 AVRIL 2019 (n° , 159 pages) Numéro d'inscription
Pôle 5 - Chambre 2
61635de5683f470e3416dc36
3 septembre 2010
entre l'activité du site et le public en France et de rechercher l'impact économique que celui-là est susceptible d'avoir en France ; Considérant que la cour relève à cet égard que la désinence 'com
5ème chambre
DCA_21NT00359_20220510
10 mai 2022
En ce qui concerne la consultation de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme : 16.
1ère CHAMBRE CIVILE
6627f7d342439575e2f771d2
23 avril 2024
THOMAS HINE & CO C/ S.A.S.
4e chambre
603583c93b198ea8ed3377d5
11 avril 2016
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juin 2013 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 3ème N° RG : 10/00495 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
1ère chambre
DTA_2103311_20221129
29 novembre 2022
Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable car elle ne mentionne pas le nom du gérant de la SCI Les Salins et aucune copie des statuts n'a été produite pour démontrer que le gérant désigné
Ch.sociale-sect.prud'hom
696785e0cdc6046d474251fd
13 janvier 2026
C9 N° RG 23/02670 N° Portalis DBVM-V-B7H-L43Z N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BATARAY
4ème Chambre
DTA_2307182_20250617
17 juin 2025
Par ailleurs, il résulte de l'instruction, et notamment du rapport établi par ANTEA-Tractebel en 2020, que le phénomène de convergence des terrains devient critique à partir de l'année 2027.
DTA_2100080_20230918
18 septembre 2023
La commune de Buzy n'ayant pas réglé ces sommes, par courriers du 30 novembre 2020, réceptionnés respectivement les 2 et 1er décembre 2020, la société Sabatte a envoyé au maître d'ouvrage avec copie au
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00707_20240201
1 février 2024
En outre, l'étude relève qu'aucun nid de cette espèce n'a été identifié sur le site et que, durant toute l'année 2018, le vol des spécimens observés n'a excédé qu'une seule fois 50 mètres.
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