Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Laetitia VIGNON, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

[Y] une interdiction d'exercer la profession d'avocat pendant trois années. Sur pourvoi de M.

Vigneron, conseiller, M. Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

L] [S] [O] [X] (MINEUR) Grosse délivrée le : à : la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE avocats près la Cour d'Appel D'AIX EN PROVENCE la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON

VIALTEX représentée par Me Karine TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT du 17 octobre 2024

1995 par la cour d'appel de Paris (1re chambre), au profit de la société l'Insubmersible, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., prise en la personne de son liquidateur amiable, Mme Anne-Christine

Michel X..., demeurant ..., agissant en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan, 3 / Mme Anne Y..., demeurant ..., agissant en sa qualité de représentant des créanciers, en cassation d'un

COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à Me VIDEAU gilli Me VIGNERON le Exp délivrées à - M [

B, divorcé et sans enfant, dispose de quelques relations amicales en France où il a séjourné régulièrement depuis la fin de l'année 2015.

Dumas, président, Mme Vigneron, conseiller rapporteur, M.

[AD] [V] exerce l'activité de vigneron dans le Sancerrois.

219 Rôle N° 10/07225 [T] [O] C/ Association SYNDICALE LIBRE [Adresse 2] Grosse délivrée le : à :la SCP BLANC-CHERFILS la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON

BV DIFFUSION RCS NICE 391 201 738 prise en la personne de sa liquidatrice Madame [V] sise [Adresse 3] représentée par la SCP TOLLINCHI VIGNERON TOLLINCHI, avocats au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Madame

FOND DU 22 MARS 2012 D.D-P N° 2012/217 Rôle N° 11/13460 [F] [D] C/ ETABLISSEMENTS HORTICOLES [L] [X] Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI VIGNERON

Vigneron, conseiller rapporteur, M.

2006 à ce jour, ainsi que l'ensemble des relevés de compte de la SCI pour les mêmes années, ' rejeter les prétentions de M.

LA FONTAINE AUX MERLES Représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Charles ABECASSIS, avocat au barreau

Bézard, président, Mme Vigneron, conseiller rapporteur, M.