CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

SOCOTEC CONSTRUCTION venant au droit de la société SOCOTEC FRANCE, dont le siège social est situé [Adresse 5] Représentée par la SCP ARMAND - CHAT ET ASSOCIES, avocats au barreau de CHAMBERY

Source officielle

Cour d'Appel

6253c853bd3db21cbdd84ebc

Appel

7 décembre 1999

MONTREUIL LETHUIN prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 29, rue du Progrès - 93100 MONTREUIL SOUS BOIS représentée par la SCP DAUTHY-NABOUDET, avoué assistée de Maître MARC MANCIET

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_19PA01644_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

Par ailleurs, la société ST Dupont n'est pas fondée à invoquer les bulletins officiels des impôts BOI-IS-DEF-10-20 n° 270 et n° 280 du 3 juin 2013 et BOI-CF-PGR-10-20 n° 180 et n° 190 du 3 février 2016

Source officielle

Chambre sociale 4-5

69d885bdcdc6046d47b9e1a1

Appel

9 avril 2026

Jugement rendu le 06 février 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : F 19/01566 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Arnaud

Source officielle

2ème chambre section C

69735fd2cdc6046d47695626

Appel

22 janvier 2026

[E] [M] né le 21 Octobre 1964 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Elodie ARNAUD de la SELARL SELARL D'AVOCATS BECHEROT-GATTA-ARNAUD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'AVIGNON

Source officielle

Contentieux général Proxi

679aa43de9a46d1f5a769a28

T. Judiciaire

9 janvier 2025

-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT HERAULT LOGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Arnaud DUBOIS de la SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS, avocats au barreau de MONTPELLIER

Source officielle

Chambre 1 Cabinet 0

69cee8b5cdc6046d47e997f3

T. Judiciaire

2 avril 2026

des Nonnetiers 57070 METZ, demeurant Siège social 130 rue Pierre Gilles de Gennes - 54710 LUDRES, représentée par Maître Virginie EICHER-BARTHELEMY de la SELARL AXIO AVOCATS, demeurant 6 Place au Bois

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2404342_20250402

Administratif

2 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arniaud, - les conclusions de M.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2408022_20260210

Administratif

10 février 2026

, et jouxte à l’est une vaste zone boisée et agricole.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2406863_20250804

Administratif

4 août 2025

diffuse et de quelques champs agricoles et à l'Ouest, un vaste espace naturel et forestier, dans lequel s'insèrent quelques maisons disparates ainsi que les parcelles, au surplus, particulièrement boisées

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2312187_20250804

Administratif

4 août 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arniaud, - les conclusions de M.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_1906781_20220713

Administratif

13 juillet 2022

Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés les 28 novembre 2019 et 14 avril 2021, sous le n° 1906781, la société Conception Création Bois (CCB), représentée par la société d'avocats Goguyer

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01617_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Burnichon, première conseillère, - les conclusions de Mme Conesa-Terrade, rapporteure publique, - les observations de Me Arnaud

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2308015_20250702

Administratif

2 juillet 2025

En outre, cette parcelle, d'une superficie d'environ 7 000 m2 dépourvue de toute construction, s'ouvre à l'Ouest sur un vaste espace boisé.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2007055_20240703

Administratif

3 juillet 2024

La fiche trame verte et bleue de cette même étude précise, en outre, que deux corridors écologiques terrestres ont été identifiés à Allauch, dont le corridor C14 composé de milieux boisés et d'éléments

Source officielle

REFERES

6a0b75f4cdc6046d471e9068

T. Judiciaire

18 mai 2026

Me [S] [L], demeurant 2 Allée Prométhée - Les Propylées - 28000 CHARTRES, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 14 DÉFENDERESSE : Société SMABTP, dont le siège social est sis 8 rue Louis Armand

Source officielle

7éme chambre

DTA_2302634_20230608

Administratif

8 juin 2023

crédit d'impôt recherche des années 2013 à 2015 ; - elle se prévaut des paragraphes n°1, n°30 et n°50 de l'instruction publiée au bulletin officiel des finances publiques - impôts sous la référence BOI-BIC-RICI

Source officielle

Magistrat Mathé

DTA_2109228_20230323

Administratif

23 mars 2023

immobilier est indépendante de sa volonté ; elle se prévaut sur ce point du paragraphe n°80 de l'instruction publiée au bulletin officiel des finances publiques - impôts le 25 juin 2014 sous la référence BOI-IF-AUT

Source officielle

7éme chambre

DTA_2109850_20230608

Administratif

8 juin 2023

quater B du code général des impôts ; elle se prévaut sur ce point du paragraphe n°90 de l'instruction publiée au bulletin officiel des finances publiques - impôts le 13 juillet 2021 sous la référence BOI-BIC-RICI

Source officielle

Page 32 sur 75

← Précédent Suivant →