les articles 1147 et 1302 du Code civil ; 2.

[H], en réparation de son préjudice de jouissance, la somme de 765.000 euros, À titre subsidiaire, Vu l'article 1240 du code civil, Vu les articles 32-1, 696 et 700 du code de procédure civile

1104 du code civil.

700 du code de procédure civile.

6 du code civil, ensemble les articles 1101 et suivants du même code, dans leur rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016. 2°/ qu'en tout état de cause, le défaut de réponse à conclusions

L'article L. 811-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile prévoit que la vérification des actes d'état civil étrangers doit être effectuée dans les conditions définies par l'article

1382 ancien [1240 nouveau] du code civil et 591 à 593 du code de procédure pénale ; 2°/ qu'en matière de diffamation, la bonne foi est appréciée moins strictement lorsque les propos s'inscrivent dans

Dans ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 17 février 2026, la SAS SEFE ENERGY demande au tribunal, au visa des articles 1103 et 1104 du Code civil, l’article 1231-1 du Code civil, l’article

700 du code de procédure civile ; - Condamné la société Le Relais des neiges au paiement de la somme de 2.000 euros à la société PNA au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Ordonné

000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Dans leurs dernières conclusions notifiées le 6 juin 2023, M. et Mme [C] demandent à la cour de': Vu l'article 1240, 1303-1, 1303, 1343-5, 1367 du code civil, Vu les articles 226-4-1 et 313-1 du code

de l'article 25 du règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013.

de l'article 25 du règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013.

de l'article 25 du règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013.

la prescription n'a commencé à courir à son égard qu'à compter de ce décès conformément aux dispositions de l'article 1304 du code civil, en 2012, de sorte que l'action en partage rectificatif engagée

1304-4 du code civil. » Réponse de la Cour 7.

code de procédure civile.

de l'article 25 du règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013.