222-13 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a débouté les parties civiles de leurs demandes ; " aux motifs que le

132-29 à 132-39 du Code pénal, 734 à 736 du Code de procédure pénale ; "et aux motifs propres que le tribunal a exactement apprécié les faits reprochés aux prévenus, les a déclarés établis et leur

4 du Code pénal, 384 et 593 du Code de procédure pénale, 14 de la loi du 29 décembre 1979 ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception d'illégalité du décret du 6 septembre 1982 pris en application

unique héritière, faits prévus par l'article 22315-2 al. 1 du Code Pénal et réprimés par les articles 223-15-2 al. 1 et 223-15-3 du Code Pénal, - avoir à [Localité 16] (Saône et Loire), du 22 février

41-2 alinéa 21 du Code de procédure pénale et de l’article 1240 du Code civil : - de condamner Monsieur [C] [B] à lui payer la somme de 3 866, 34 euros en réparation de son préjudice global, tous postes

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

L. 228-9 du Code rural, L. 4 du Code de la route, L. 14, L. 16, L. 1-1 du même Code, 223-1 du Code pénal, 223-18 et 223-20 du même Code, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

des articles 174, 279, 710, 591 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 8.

, 132-40, 132-41, 132-42, 132-43 et 132-45 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il a condamné le prévenu, du chef de publicité mensongère, à 3 mois d'emprisonnement avec

132-23 du Code pénal, plus sévères que celles de l'article 720-2 du Code de procédure pénale applicables à la date des faits ; "alors qu'aux termes de l'article 112-1 du Code pénal, seules peuvent

6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 132-18 et 132-24 du Code pénal, 326 et 362 du Code de procédure pénale; "en ce qu'il ressort de la feuille

112-1 et 311-8 du Code pénal, de l'article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

, 6 du code de procédure pénale, 1315 du code civil, 314-1 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a infirmé le jugement

Z... contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 15 décembre 2016, ce pourvoi ne peut, aux termes de l'article 571 du code de procédure pénale, être jugé qu'en

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

121-3, 450-1 et 450-3 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué (rendu par la cour d'appel de Nîmes le 18 octobre

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.