Codes de loi français

Article 13

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la propriété intellectuelle Art. R811-1-1 II.

Article 6

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la propriété intellectuelle Art. R811-1-1 II.

Article 51

-A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L162-22-6-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L160-13 , Art. L160-14 , Art. L162-22-8-2 , Art. L162-22-9-1 , Art.

Article 19

. - Arrêté du 2 juin 2010 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art.

Article 123

A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art. L125-17, Art. L125-20, Art. L125-16-1, Art. L125-25-1, Art. L592-31, Art. L125-26 VI.

Article 10

Annexe - Arrêté du 15 mars 2010 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6 bis, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art.

Article 12

-A modifié les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Art. L221-15 II. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2014.

Article 9

Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Sct.

Article 10

Chapitre IV : Dispositions applicables aux établissements visés à l'article 1er, paragraphe 1.2.3., Art. 7, Art. 7-1 Art. 8, Sct. Chapitre V : Modalités d'application., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art.

Article 105

-LOI n° 2014-856 du 31 juillet 2014 Art. 2 -Code du travail Art. L3332-17-1 III.

Article 74

I à V et VII et VIII : Ont créé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L357-10-2 Art. L353-6 ; -Code rural Art. L732-51-1 Ont modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art.

Article L211-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 34 > 52

Pour l'application de l'article 74 du code de procédure pénale, est présumée ne pas avoir une cause inconnue ou suspecte la mort violente d'un militaire au cours d'une action de combat se déroulant dans le cadre d'une opération militaire hors du territoire

Article 2

- LOI n° 90-568 du 2 juillet 1990 Art. 31-2, Art. 33-1 A modifié les dispositions suivantes : - LOI n° 90-568 du 2 juillet 1990 Art. 29, Art. 31, Art. 31-3 II. - A compter de la proclamation des résultats des élections aux comités sociaux et

Article 2

- Code général des impôts, CGI. Art. 196 B, Art. 197, Art. 204 H - LOI n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 Art. 2 III. - A. - 1.

Article 76

- Code de la sécurité sociale. Art. L16-10-1 - Code du travail Art. L1226-1-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L1226-1-1, Art. L1226-1-2 III.

Article 82

Sct. 13° : Crédit d'impôt pour dépenses d'édition d'œuvres musicales, Art. 220 septdecies A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 2019-1100 du 30 octobre 2019 Art. 3 -Code général des impôts, CGI.

Article 18

- Code civil Art. 427-1 II. - Le I entre en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le 31 décembre 2026.

Article 225

- Code de la construction et de l'habitation. Art. L443-15-2-3 II.-Le I s'applique aux exercices clos à compter du 31 décembre 2018.

Article 14

- Code général des impôts, CGI. Art. 209 B II. - Le I est applicable aux exercices clos à compter du 31 décembre 2012.

Article 99

I à V -CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 244 quater U A modifié les dispositions suivantes : -CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 199 ter S A modifié les dispositions suivantes : -CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.