V...

[K] à lui verser 2 000' en application de l'article 700 du code de procédure civile Vu les dernières conclusions de M.

de travail des intéressés n’est pas organisé en cycles, comme le prévoit l’article 4 du décret du 25 août 2000.

[I] [F] la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, condamné l'ANGDM à payer au FIVA la somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

- Dire que les intérêts produits seront capitalisés chaque année pour produire à leur tour intérêts, conformément à l'article 1343-2 du Code civil - Condamner solidairement monsieur [Z] [V], et

- condamné la société Coffea à verser à Mme [V] la somme de 1'000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - débouté Mme [V] du surplus de ses demandes - condamné la société Coffea

En application des dispositions de l'article 1315 du code civil, il appartient au salarié qui invoque une inégalité de traitement de soumettre au juge les éléments de fait susceptibles de caractériser

Silhol, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre

[K] [RX] demande à la cour, Vu les articles 815 et suivants, 840, 843, 860, 778 et 970 du code civil, Vu les articles 700, 1358 et suivants du code de procédure civile, Vu l'article 6 de la Convention

L'article 1496 du même code dispose : " I.

de congés mentionnées à l'article L. 3141-30 du même code.

de commerce et son tableau 3-1 annexé, devra être supporté par le débiteur, en sus de l'application de l'article 700 du code de procédure civile, l'article L.111-8 du code des procédures civiles d'exécution

, 1 200€ en application de l'article 700 du code de procédure civile, a ordonné, sous astreinte : le repositionnement de M.

700 du code de procédure civile, - fixe la moyenne des trois derniers mois de salaire à la somme de 1'201,94 euros, - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire en application de l'article 515 du code

455 du code de procédure civile et L. 131-3, alinéa 1er, du code de la propriété intellectuelle ; 6°) Alors que c'est à la partie qui invoque l'existence d'une cession de droits d'en rapporter la preuve

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 3.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1990, rejette la demande de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray ; Ainsi fait et jugé par

[V] la somme de 1.600 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile - condamné la société CHABE RHONE-ALPES aux dépens.