- Code de l'éducation Art. L351-1, Sct. Section 3 bis : Les établissements publics locaux d'enseignement international, Art. L421-19-1, Art. L421-19-2, Art. L421-19-3, Art. L421-19-4, Art. L421-19-5, Art. L421-19-6, Art. L421-19-7, Art.

Article 71

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art. L341-16, Art. L563-2, Art. L333-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code du tourisme. Art. L342-6 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Art.

Article 10

—

de la sécurité intérieure. 1° Aux registres spéciaux mentionnés à l'article R. 313-25 pour l'application des articles R. 312-51, R. 313-23, R. 313-24, R. 313-26, R. 313-40, R. 313-43, R. 313-44 et R. 314-16 du même code et des articles R. 2332-18, R.

Article 21

—

Le régime financier et comptable de l'établissement est fixé par les articles L. 719-4 à L. 719-6 et R. 719-51 à R. 719-109-1 du code de l'éducation à l'exception de la deuxième phrase du b de l'article R. 719-61.

Article 1

—

L'élaboration et la gestion de la banque nationale des sujets des épreuves classantes nationales d'accès au troisième cycle des études de médecine, mentionnées à l'article R. 632-2 du code de l'éducation, des banques nationales de sujets des épreuves

Article 22

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Article D47-6-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 38 > 44

Code de procédure pénale

Le diplôme permettant l'exercice des fonctions d'assistant spécialisé prévues aux articles 706-25-2-1 et 706-25-15 valide une formation dans l'une au moins des matières suivantes :

Article D262-25-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 74 > 36

Code de l'action sociale et des familles

Pour apprécier la condition de durée d'exercice professionnel fixée par le premier alinéa de l'article D. 262-25-1, il est tenu compte des différentes activités exercées au cours de la période de référence mentionnée au second alinéa du même article.

Article 3

—

de l'éducation ; -l'indication, le cas échéant, “ option internationale ” intitulée “ baccalauréat français international ” telle que définie à l'article D. 334-11 du code de l'éducation, suivie de la langue de la section et du parcours (bilingue, trilingue

Article 34

—

A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'éducation Art. L442-5-1

Article 2

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I.- A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L631-1

Article 46

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A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. L632-6

Article 3

—

Le recrutement des étudiants s'effectue dans les conditions fixées à l'article D. 741-11 du code de l'éducation.

Article D422-53-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 46 > 09

Code de l'éducation

En matière de recettes, les dispositions de l'article R. 421-66 du code l'éducation s'appliquent.

Article D422-53-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 46 > 09

Code de l'éducation

En matière de créances, les dispositions de l'article R. 421-69 du code de l'éducation s'appliquent.

Article D422-53-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 46 > 09

Code de l'éducation

En matière de dépenses, les dispositions de l'article R. 421-73 du code de l'éducation s'appliquent.

Article L2325-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 18

Code de la santé publique

L'article L. 541-1 du code de l'éducation s'applique aux services de santé scolaire et universitaire.

Article D312-10-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 90

Code de l'action sociale et des familles

Dans le cadre de la formation initiale et continue des enseignants et des personnels d'encadrement, d'accueil, techniques et de service de l'éducation nationale prévue à l'article L. 112-5 du code de l'éducation, les autorités académiques peuvent avoir

Article 313-8

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Le producteur veille à ce que ses dirigeants mentionnés selon le cas aux 1° et 2° des articles L. 533-25 et L. 511-51 du code monétaire et financier ou à l'article R. 123-40 du code de commerce exercent un contrôle effectif sur le dispositif de gouvernance

Article R104-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 21 > 05

Code de l'urbanisme

Les documents soumis à évaluation environnementale en application des articles L. 104-1, L. 104-2 et L. 104-2-1 peuvent faire l'objet des procédures communes et coordonnées prévues aux articles R. 122-25, R. 122-26, R. 122-26-1 et R. 122-27 du code de

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