Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
607941129ba5988459c402a9
22 novembre 1972
22 novembre 1972
ASSIGNA Y... DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE EN PAIEMENT DE LA SOMME DE 361014,16 FRANCS ; QUE Y...
Source officielleciv1
607943309ba5988459c4176e
12 juin 1974
12 juin 1974
LAQUELLE SINGHER ETAIT AFFILIE, MAIS QUE CE DERNIER REFUSA UNE NOUVELLE FOIS D'APPOSER SA SIGNATURE BIEN QUE LA CAISSE L'EUT AUTORISE A L'ASSORTIR DES RESERVES QU'IL ENTENDAIT EXPRIMER, QUE SINGHER ASSIGNA
Source officielleciv1
6079434e9ba5988459c41eb3
28 janvier 1976
28 janvier 1976
PARCOURU MOINS DE 15 000 KILOMETRES ETAIT ATTEINT DE VICES GRAVES, QUI NE PERMETTAIENT PAS DE L'UTILISER SANS DE REELS DANGERS, ET QU'ON NE POUVAIT QU'ENVISAGER SON REMPLACEMENT ; QUE GIUGLARIS ASSIGNA
Source officielleciv1
6079435a9ba5988459c420c1
30 juin 1976
30 juin 1976
JEUNE P - ; QU'IL DECEDA ACCIDENTELLEMENT LE 24 DECEMBRE 1969 ; QUE SES HERITIERS ACCEPTERENT SA SUCCESSION SANS BENEFICE D'INVENTAIRE ; QU'EN FEVRIER 1971, DEMOISELLE V -, ES QUALITES, ASSIGNA
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:1982:C3382
23 février 1982
23 février 1982
.; QUE CELUI-CI LE 27 MARS 1977 ASSIGNA MME Z...
Source officielleciv2
61372199cd580146773f51ca
3 juillet 1991
3 juillet 1991
Z... fut déclaré entièrement responsable par décision devenue définitive ; que le père de la victime, agissant en son nom et en celui de son fils, assigna M.
Source officielleciv2
613720f3cd580146773efbeb
30 octobre 1989
30 octobre 1989
Z... fut blessé dans un accident de la circulation dont Mme E... fut déclarée entièrement responsable ; qu'il assigna celle-ci et la compagnie d'assurances "Les Mutuelles assurances" en réparation de son
Source officielleciv2
613720f3cd580146773efbf1
18 octobre 1989
18 octobre 1989
D... fût déclaré entièrement responsable par la juridiction pénale, qu'elle l'assigna ainsi que la caisse de réassurances des mutuelles agricoles du Gers en réparation de son préjudice, que la caisse primaire
Source officielleciv2
Donne défautc/Mme F
613720facd580146773effa3
4 octobre 1989
4 octobre 1989
: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 5 novembre 1987), qu'un immeuble lui appartenant ayant subi des désordres par suite de travaux exécutés par la Société provençale du Pieu express, Mme F... assigna
Source officielleciv2
613720fdcd580146773f00fa
14 juin 1989
14 juin 1989
Y... ayant regagné son domicile le 9 février 1976, assigna ultérieurement M.
Source officielleciv2
Donne défautc/M. C
61372110cd580146773f0b0c
31 janvier 1990
31 janvier 1990
à gazon ; que son père demanda à l'institut médico-pédagogique et à la Mutuelle assurance des instituteurs de France la réparation du préjudice ; que Bruno C..., devenu majeur, reprit l'instance et assigna
Source officielleciv2
61372111cd580146773f0b62
13 décembre 1989
13 décembre 1989
D..., agissant en son nom et en qualité d'administrateur légal des biens de ses quatre enfants mineurs, assigna celui-ci ainsi que la Garantie mutuelle des fonctionnaires en réparation de son préjudice
Source officielleciv1
61372118cd580146773f0ec8
13 décembre 1989
13 décembre 1989
Z... assigna alors son confrère en nullité de la convention des 4 février et 20 juin 1977, constitutive selon lui d'une cession de clientèle, en remboursement de la somme de 80 000 francs et paiement de
Source officielleciv2
6137211fcd580146773f1285
21 mai 1990
21 mai 1990
X... était propriétaire, que celui-ci assigna l'agence en réparation des dommages qu'il aurait subis par suite de l'occupation de son bien ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné l'agence
Source officiellecomm
6079d36a9ba5988459c590cc
24 octobre 1977
24 octobre 1977
A LA COMPAGNIE LA PROVIDENCE, CELLE-CI EN OPERA LE REGLEMENT POUR UNE SOMME DE 242 890, 49 FRANCS DONT ELLE RECLAMA LE REMBOURSEMENT A ADOLPHE, ROGER A..., QUE N'AYANT PAS OBTENU SATISFACTION, ELLE ASSIGNA
Source officiellecomm
6079d36c9ba5988459c59134
25 janvier 1978
25 janvier 1978
D'UNE SOCIETE COMMERCIALE, DENONCA LE CONTRAT LE LIANT A LA DEFENSE FISCALE LE 30 NOVEMBRE 1972 ; QUE CETTE SOCIETE ESTIMANT QUE SON ANCIEN AGENT AVAIT CONTREVENU A LA CLAUSE DE NON CONCURRENCE ASSIGNA
Source officiellecomm
6079d3709ba5988459c59306
6 novembre 1979
6 novembre 1979
A BAS PRIX PAR DECISION JUDICIAIRE AU PROFIT DE QUI IL APPARTIENDRAIT; QUE LA SOCIETE PRIMEX, CHARGEUR DE LA MARCHANDISE, PRETENDANT AVOIR SUBI, PAR LE FAIT DE LA SOCIETE MARSEILLE FRET, UNE PERTE, ASSIGNA
Source officielleciv2
613720aacd580146773ed265
2 décembre 1987
2 décembre 1987
X..., celui-ci l'assigna aux fins d'obtenir que soit respectée une certaine distance entre cette construction et sa propriété et qu'il lui soit interdit de poursuivre les travaux en l'état ; Attendu qu'il
Source officielleciv1
613720accd580146773ed425
25 janvier 1989
25 janvier 1989
ayant opposé un refus, il cessa de régler les échéances de remboursement du prêt ; que la SOVAC lui ayant ensuite fait signifier un commandement aux fins de saisie immobilière, il fit opposition et assigna
Source officielleciv3
613720b3cd580146773edb02
23 mars 1988
23 mars 1988
s'engagèrent à verser, en plusieurs échéances, une indemnité d'immobilisation ; qu'un refus de prêt ayant été notifié aux époux B... après l'expiration du délai de validité de la promesse, Mme A... assigna
Source officiellePage 32 sur 221
ATHE-ASSOGBA, Nick
11/05/2026
Voir →
ASSOGBA, Yemabou, Auguste, Jean-Yves
26/04/2026
Voir →
ASSOGBA, Zoé
29/03/2026
Voir →
KPOTIN, Assogba Denis
08/01/2026
Voir →
Assogba, Yacoubou
14/12/2025
Voir →