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883 résultats pour « Azoulay »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO01261

Cassation

2 décembre 2008

2 décembre 2008

l'arrêt attaqué d'avoir liquidé à la somme de 16.000 le montant de l'astreinte définitive due globalement par la Société PIX-EYES à l'ASSOCIATION BASCO BEARNAISE DES OPTICIENS INDEPENDANTS, la SARL AZOULAY

Source officielle

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TA

7ème Chambre

DTA_2115495_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

E, représenté par Me Azoulay Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2021 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français et a refusé de

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA04402_20230626

Admin. Appel

26 juin 2023

26 juin 2023

C, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°2128332/2-1 du 13 septembre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2021

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2403708_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 et 28 juin 2024, l'association Regards, représentée par Me Azoulay, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête, à ce que les entiers dépens

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05049_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2400529 du 7 novembre 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2023

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02902_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2024, Mme C, représentée par Me Azoulay-Cadoch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03109_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

A, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour l'autorisant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01144_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6a113738cdc6046d47a6475c

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[U], RCS de [Localité 4] n°482285509, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 5] Représentée par Me Paméla AZOULAY de l'ASSOCIATION

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65876a7f11b7b1b261cb1a16

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

DAUPHINE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Maître Jean-michel AZOULAI de la SCP AZOULAI & ASSOCIES, avocats

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c6a05cdc6046d47315290

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

CM-CIC LEASING SOLUTIONS [Adresse 1] comparant par Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER [Adresse 2] DEFENDEUR SAS BC SANTE [Adresse 3] comparant par Me Amayèle SAINT-MICHEL [Adresse 4] et par SCP Cabinet AZOULAI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88dbd3db21cbdd859a0

Appel

8 juin 2001

8 juin 2001

Octobre 1928 à RABAT MAROC de nationalité FRANCAISE Demeurant au 5, boulevard Gambetta 92700 COLOMBES INTIME CONCLUANT par la SCP LEFEVRE & TARDY, avoués à la Cour AYANT pour avocat Me FITOUSSI de la SCP AZOULAI

Source officielle
CA

Chambre 3-3

626b805fd1fb03057d9a4e1a

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

SAS SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION SCT TELEC OM C/ SARL SOCIETE [N] PEINTURES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martine GUERINI Me Magali AZOULAY

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6965dff3cdc6046d471ad314

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE N° Section : I N° RG : F 22/00160 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Ondine CARRO Me Eric AZOULAY

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

603622f0e9c19b86578edc6e

Appel

11 décembre 2015

11 décembre 2015

Assisté de Me Anne-Lise LERIOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P456 INTIMES Madame [I] [C] Née le [Date naissance 1] 1972 [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Géraldine AZOULAY

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2113019_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par une lettre, enregistrée le 6 novembre 2023, Mme A..., représentée par Me Azoulay, a demandé à la cour administrative d’appel de Versailles d’ordonner à la région d’Île de France de procéder à l’exécution

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccecbd3db21cbdd91b58

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

. -77270 VILLEPARISIS Représenté par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 Assisté sur l'audience par Me Paméla AZOULAY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 196

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 1 - DIV

68e022d974e929a9d8fb52e9

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

le 03 Octobre 2025 ENTRE : Madame [I] [R] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 20] (SÉNÉGAL) [Adresse 8] [Adresse 14] [Localité 12] DEMANDERESSE : représentée par Me Annabelle AZOULAY

Source officielle
CA

13e chambre

628490c5498a54057d103073

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

 : SARLU SAB PRINT [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 25122 Représentant : Me Elodie AZOULAY-CADOCH

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69bf020dcdc6046d477a70b5

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

CHAZERAND-AZOULAY, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.

Source officielle