Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M. Lionel Ferreira, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 15 mai 2025. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M. Vincent Mazauric, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 28 février 2025. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M. Benoît Chatard, auditeur-rapporteur. Rendu le 26 novembre 2024. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M. Vincent Mazauric, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 28 février 2025. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M. Vincent Mazauric, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 28 février 2025. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

Savoie, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat du SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU BASSIN VERSANT DE LA NONETTE et de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la commune d'Othis, - les

Jean-Pierre Ancel, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barberot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle

Z..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M. Nicolau A... et de M. C..., de Me Choucroy, avocat de la société Nouvelle d'exploitation La Sweaterie, les conclusions de M.

l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Lenoir, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Nicolas

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1991 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale), au profit de Mme Annick X..., demeurant rue Saint-Nicolas àSens-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine

l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, afin d'apprécier l'état actuel et à venir des immeubles et ouvrages susceptibles d'être affectés par son projet de construction du collège Claude Nicolas

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Clémence PERIA de la SELARL LLAMAS ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 70 INTIMEE Françoise BREARD

Nicolas X..., en tant que bénéficiaires de la donation-partage du 7 janvier 2005, à payer à la société la somme de 457 347 euros, correspondant au plafond de l'engagement de caution de M.

Luc Briand, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP

JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE - POLE SOCIAL - DE LILLE EN DATE DU 19 juin 2019 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur [R] [L] pour son fils [B] [L] 106 rue du 11 novembre 62223 ST NICOLAS

inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FOURTH SECTION FINAL DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 27992/02 by Brian

Frédéric Dieu, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de la COMMUNE DE FLEURY D'AUDE et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat du département de

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la communauté de communes de La Plaine de France, de la commune