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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
TFP_UE
ECLI:EU:F:2008:84
26 juin 2008
26 juin 2008
#Bart Nijs prieš Europos Sąjungos Audito Rūmai.#Byla F-5/07.
Source officielleRétentions
652a307b7ed1ea83181124ca
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Localité 2] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Adeline BALESTIE
Source officielle2e Chambre
60329b6a7da3610fe0aaab61
21 décembre 2017
21 décembre 2017
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielle2e Chambre
6032be228003c634bb48aa01
30 novembre 2017
30 novembre 2017
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielle2e Chambre
6035796361c7729eecec0090
21 avril 2016
21 avril 2016
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielle2e Chambre
6162af159547460d26ddb67d
10 janvier 2013
10 janvier 2013
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00728_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
A..., représenté par Me Balfet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 février 2024 du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle4ème chambre
DTA_2202617_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Balestié, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2022 par lequel le préfet de
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2406672_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
A B, représenté par Me Balestie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2024 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire
Source officielleChambre 3-1
6364ba0ce405357f749ea438
20 octobre 2022
20 octobre 2022
N° RG 19/00511 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDTJZ SARL BURGER REAL ESTATE C/ [S] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Michel RENUCCI Me Edouard BAFFERT
Source officielleChambre 1-5
63d3795dd1bc2605de4b458b
26 janvier 2023
26 janvier 2023
APPELANTE Madame [B] [Z] née le 26 Juin 1943 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5] représentée par la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Edouard BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cb2fbd3db21cbdd8d093
17 mars 2009
17 mars 2009
né le 18 Février 1943 à TOULON (83) ... 84023 AVIGNON CEDEX 1 représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Frédérique BAFFERT SAVON, avocat au barreau de MARSEILLE La société
Source officielleCour d'Appel
6253ca4fbd3db21cbdd8aa2e
17 janvier 2008
17 janvier 2008
né le 03 Octobre 1932 à MARSEILLE (13000) ... 13009 MARSEILLE 09 représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SELARL BAFFERT FRUCTUS ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE
Source officielleChambre 06
6a0c80d3cdc6046d47331477
19 mai 2026
19 mai 2026
Travaux de pose de corniche, couvertines, bavette.. Exerçant sous la forme de SARL, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet. À l'audience de Chambre du Conseil du 11 mai 2026 : M.
Source officielleChambre 9
6a10c0f4cdc6046d479d644b
22 mai 2026
22 mai 2026
Le 14 juin 2022, le tribunal de commerce a prononcé la liquidation de la SARL MG BATet le chantier s’est ainsi achevé.
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
6a18a4e5cdc6046d47493d0b
26 mai 2026
26 mai 2026
, assistée de Madame Fanny CHANSÉAUME, Greffier DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-eudes BASSET
Source officielleciv3
60794df19ba5988459c48c4f
15 juin 2005
15 juin 2005
... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne les époux B... et les consorts A... à payer aux époux Z... la somme de 2000 euros et à la SCP Despicht, Pourrier et Baert
Source officielle4e Chambre A
616323113dbed56e5e2c2edc
4 novembre 2011
4 novembre 2011
BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués à la Cour, plaidant par la SELARL BAFFERT PENSO & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE INTIMES Syndicat des copropriétaires [Adresse 4], agissant poursuites et
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd8741e
25 janvier 2005
25 janvier 2005
REGIE DES TRANSPORTS DE MARSEILLE (RTM), prise en la personne de son représentant légal en exercice, domiciliée ... représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, plaidant par la SELARL BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253c9c9bd3db21cbdd89378
26 novembre 2007
26 novembre 2007
avocat au barreau de RENNES ET : LE MINISTÈRE PUBLIC Appelant, COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur SEPTE, Conseillers : Madame LETOURNEUR-BAFFERT
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