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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2105979_20221006
6 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier que le rôle attribué initialement à la requérante dans le ballet Blanche-Neige, était un des trois rôles principaux du ballet.
CJUE
ECLI:EU:C:2000:201
13 avril 2000
#Jyri Lehtonen e Castors Canada Dry Namur-Braine ASBL contra Fédération royale belge des sociétés de basket-ball ASBL (FRBSB).
Service de proximité
68e025ac74e929a9d8fb88f1
2 octobre 2025
JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 02 Octobre 2025 N° RG 25/00934 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJF6 Grosse délivrée à Me BAILET
Chambre 7
69a26507cdc6046d47fe9e30
21 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 21 janvier 2026 En présence du Ministère public représenté par Mme [J] [I] Greffier lors des débats Me BAILET-DUPUY
69a2687dcdc6046d47fed804
28 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 28 janvier 2026 En présence du Ministère public représenté par Mme [M] [W] Greffier lors des débats Me BAILET-DUPUY
1ère Chambre cab F
69713984cdc6046d47293c60
13 janvier 2026
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosse délivrées à - Me BECRET CHRISTOPHE - Me P BAILET le JUGEMENT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204824_20221003
3 octobre 2022
sportifs-sol sportif " dans le cadre de la construction d'un plateau sportif rue de Ségur à Parempuyre sous la maitrise d'ouvrage de la commune de Parempuyre, la certification de la conformité des panneaux de basket
Cour d'Appel
6253ca69bd3db21cbdd8af51
13 mai 2008
, Premier Président de la Cour d'Appel de Saint-Denis de la Réunion, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le no 08/230 ENTRE L'ASSOCIATION TAMPONNAISE BASKET
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00179_20230217
17 février 2023
A..., représenté par Me Barlet, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2000524 du 18 novembre 2021 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler la servitude d’alignement N14-
Chambre Prud'homale
694a5c5075782d5f06558fd8
18 décembre 2025
. ******* EXPOSE DU LITIGE La société anonyme [5] est un club de basket professionnel composé d'une équipe professionnelle qui évolue au plus haut niveau français, et d'un centre de formation
soc
6079b1fe9ba5988459c54d22
18 novembre 1970
DU 20 AVRIL 1810, POUR DEFAUT DE MOTIFS ET DE REPONSE AUX CONCLUSIONS, DENATURATION DES DONNEES DU LITIGE, MECONNAISSANCE DES ELEMENTS DE LA CAUSE, ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE BASSET
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2202677_20230323
23 mars 2023
B H et Mme J G demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Bas-en-Basset, agissant au nom de l'Etat, a autorisé des travaux relatifs à un établissement
Pôle 5 - Chambre 2
62bfe0bb413a8b69b32bf1b4
1 juillet 2022
L'invention n° 2 a fait l'objet d'un dépôt du brevet FR 2 820 764 en date du 14 février 2001 et est intitulé mécanisme de montée descente pour unité de bourrage du ballast.
Rétentions
643e35c783146e04f531ec3e
17 avril 2023
[Localité 4] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Adeline BALESTIE
689435ee2f9f358a41721916
6 août 2025
Février 2001 de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Adeline BALESTIE
65ab736e36bfc00008d68cea
25 août 2023
Le Préfét de l'Hérault, assisté de Maître Adeline BALESTIE, avocat commis d'office Appelant, et en présence de [F] [R], interprète assermenté en langue arabe, D'AUTRE PART : 1°) Monsieur LE
6596590ffa0e60000859aa3a
3 janvier 2024
en ALGERIE de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 6] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Adeline BALESTIE
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2603600_20260504
4 mai 2026
C..., représenté par Me Balestié, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler l’arrêté du 27 avril 2026 du préfet des Bouches-du-Rhône portant
2e Chambre
60337a2b2cac452e3d400cd0
8 juin 2017
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
60339dd37d0ed5528557c401
11 mai 2017
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