C..., domicilié [...] , a formé le recours n° N 19-60.278 en annulation de la décision rendue le 22 novembre 2019 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Bastia, Le dossier

[S] [I], 2°/ Mme [C] [C], épouse [I], domiciliés tous deux [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° Z 19-22.316 contre l'arrêt rendu le 10 juillet 2019 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile

Adresse 1], 2°/ la société Calypso, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° R 19-23.159 contre l'arrêt rendu le 10 juillet 2019 par la cour d'appel de Bastia

DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 JUIN 2021 Mme [P] [T], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 20-17.083 contre l'arrêt rendu le 6 mai 2020 par la cour d'appel de Bastia

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Lucchesi, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1998 par la cour d'appel de Bastia

Jacki X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1998 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit de M.

Jean Félix X..., demeurant tous deux Villa les Peupliers, Tizzano, 20100 Sartène, en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1998 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1 /

Joseph Marie X..., demeurant à Ajaccio (Corse), résidence Premier Consul, bâtiment B Candia, en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1990 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit

Auguste Y..., 2 ) Mme Christiane Z..., épouse Y..., demeurant ensemble Complexe Mon Moulin, route Simplon, 1906 Charrat (Suisse), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1993 par la cour d'appel de Bastia

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 18 MAI 2022 Mme [Y] [V], épouse [P], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 21-11.106 contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2020 par la cour d'appel de Bastia

Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Calypso, a formé le pourvoi n° Z 22-13.657 contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2022 par la cour d'appel de Bastia

Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 9 février 2022), MM.

JUIN 2024 La société La Causerie, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° S 23-13.769 contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2023 par la cour d'appel de Bastia

Fouad Y..., domicilié [...]                               , contre l'arrêt rendu le 9 septembre 2015 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Natali Bruno

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Hélène A..., demeurant Les Collines de Pietralba, bâtiment B, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1999 par la cour d'appel de Bastia

France, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1998 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de la société Kallis diffusion

P..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° U 19-12.651 contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2018 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), dans le litige l'opposant à M. U...

siège est [...] , 3°/ la société Parc floral, société civile immobilière, dont le siège est [...] , ont formé le pourvoi n° A 18-26.476 contre l'arrêt rendu le 3 octobre 2018 par la cour d'appel de Bastia

2021 la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° Z 19-23.650 contre l'arrêt rendu le 28 août 2019 par la cour d'appel de Bastia