COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : C 23-23.301 Demandeur(s) : la société Baruch et Fisch Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s)

depuis 1967 de la société Filmolux comme chef de service technique responsable de l'atelier de reliure, rémunéré sur la base du coefficient 370 de la convention collective nationale des imprimeries de labeur

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 3 JUIN 2026 La société Label

» certes sans précision d'épaisseur ou de caractère imperméabilisant, implique toutefois qu'il soit de nature à assurer en vertu des normes de construction, applicables aux murs extérieurs en béton banché

Concernant les bâches abîmées, il précise qu'il a signalé à son employeur par courriel du 16 février 2017 les défaillances de son camion, y compris celles affectant la bâche ; il a également informé son

[V] à Me Franklin Bach ès qualités de liquidateur de la SARL Bourbon signalisation horizontale Océan Indien et à la délégation régionale UNEDIC AGS (l'AGS) ; M.

[Z] [E] et Mme [H] [E] ; Vu la déclaration d'appel de la société Bache, M. [V] [X], M.

INDUSTRIES DE MATERIAUX DE CONSTRUCTION (GIMAT) AYANT PRODUIT AU PASSIF DU REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE CHOLETAISE DE TRAVAUX PUBLICS (SCTP) APRES L'EXPIRATION DU DELAI OUVERT A CET EFFET, LE SYNDIC BACH

BENEIX-BACHER, président, et par I.

B..., SCP MARGOTTIN - BACH Jugement du T.C.

Dès lors qu'il existait quatre bâches en tout sur les deux sites de Pâtis et de Liesse et que la SAS Oriad Ile-de-France ne conteste pas être intervenue pour deux opérations de curage par an, la ligne

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 23 juin 1993), que des sangliers provenant d'une réserve de chasse ont endommagé un stockage d'ensilage de maïs dans un champ sous des bâches

Y... a équipé le bâtiment d'une bâche destinée à sa mise hors d'eau ; que l'utilisation de la bâche ayant duré trente-six mois, M. Y... en a réclamé le loyer à M.

SOCIALE; ATTENDU QUE, LE 15 AVRIL 1975, PERROT, ELECTRICIEN AU SERVICE DE LA SOCIETE GUILLEMAND, TRAVAILLAIT SUR UN CHANTIER HLM A LA POSE DE CANALISATIONS POUR CABLES ELECTRIQUES ENTRE DES PANNEAUX (BANCHES

rattachant directement ou indirectement à l'activité, d'une exclusion ne nécessitant pas d'interprétation pour les dommages occasionnés par le poids de la neige pour les bâtiments clos au moyen de bâches

06-28_2853 du 28 juin 2022, par laquelle le conseil territorial de l'Etablissement public territorial (EPT) Grand-Orly Seine Bièvre a approuvé la modification du périmètre d'études du secteur Victor Basch

SUFFISAMMENT COMPLEXE POUR QUE DES FAUTES COMMISES PAR LE MANDATAIRE ET LE NOTAIRE NE SOIENT PAS ATTRIBUEES A LEUR MAUVAISE FOI " ; MAIS ATTENDU QUE LES JUGES DU SECOND DEGRE, QUI, AYANT RELEVE QUE BAUCHER

Laurent U, demeurant 1, rue des Bauches, 75016 Paris, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 janvier 1999, où étaient présents : M.