[B] avait obtenu l'acte de naissance auprès de sa mère, dont il aurait dit au préalable qu'elle était décédée, tandis qu'il parlait de sa belle-mère, seconde épouse de son père ; qu'en statuant par ce

l'agenda ; Que Michel X... a limité son implication à trois ou quatre accords de versements occultes à destination de la direction lyonnaise, Francis B... à 510 000 francs obtenus à l'aide des filiales belges

successorale d'un montant de primes d'assurance-vie de 923.536,15 € portant l'indemnité de réduction de 167.101,34 € à 884.404,14 €, que la déclaration fiscale de succession signée par Mme [D] et ses belles-filles

Jean-Marc B..., demeurant Veyrin, Saint-Bois, 01300 Belley 4 / de M. Denis C..., demeurant Le Bourg, Saint-Bois, 01300 Belley, 5 / de M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BELLENGER

Bellenger, conseiller rapporteur, M.

Bellenger, conseiller, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 novembre 2020 où étaient présents M.

Bellenger, conseiller rapporteur, M.

Après avoir entendu Maître Tess BELLANGER, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu.

effectuer les dédouanements de voitures automobiles ; que les opérations de dédouanement ont été réalisées en l'état de déclarations COM T2L, établies le 3 septembre 1991 par le bureau des douanes belges

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Matiba a pour activité la fabrication et la vente de sangles pour sièges ; que, parmi ses associés, figurait la société de droit belge

pouvaient soutenir s'être mépris sur les effets du texte du pouvoir proposé par la société Arcadim vision qu'ils avaient signé, après avoir pourtant constaté que M. et Mme E... étaient de nationalité belge

de la procédure et des débats, que les premiers juges ont estimé que l'attestation critiquée n'était pas contraire à la réalité en ce qu'elle fait état d'une altercation entre Jean-Louis X... et sa belle-soeur

septembre 1989, pour la société Lamy depuis 1987 et je travaille toujours pour eux (Frontenac et le Bailly), pour l'agence Pelletier je travaille depuis le début de l'année (uniquement pour la résidence Bellevue

B A doit être regardé comme demandant au tribunal de procéder à des investigations sur des malversations qui auraient été commises au sein de la commune de Bellange.

manque de base légale, ensemble le droit à la présomption d'innocence ; "il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré le prévenu coupable d'agressions sexuelles aggravées sur la personne de sa belle-fille

de difficultés de remboursement des emprunts contractés pour la réalisation d'un centre commercial, situé à Liège (Belgique), des litiges ont opposé les promoteurs de cette opération, les sociétés belges

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 5 janvier 2016), que Maurice Z... est décédé à Nantes le [...]           , après avoir institué comme légataire universel la Fondation belge