né le 28 Janvier 1996 à BEJALA -ALGERIE- de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 07 juillet 2016 à 23 heures19 par télécopie, par Me El Hadji Baye Ndiaga GUEYE, avocat ; A l'audience publique

d'abord qu'il résulte de la lettre de la SNCM en date du 24/10/01 que le 29/11/2000 un véhicule appartenant à Monsieur X... et conduit par Monsieur Y... a été embarqué sur le car-ferry à destination de BEJAIA

Y... étaient en totalité ou en partie des clients de la société Belami et que, d'autre part, la marque des produits commercialisés n'était nullement abandonnée par la société cessionnaire, même si elle

représenté par Me Sylvie BEFFARA LO RE, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 12/ 2289 du 07/ 06/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

D et Mme B, son épouse, ont obtenu le droit de recueillir légalement l'enfant Azzedine Belabas, né le 7 octobre 2020, qui s'est vu attribuer le nom patronymique D par une ordonnance du juge chargé de l'état

B, ressortissant algérien né le 25 août 1989 à Bejaïa, est entré en France le 6 octobre 2018.

lieu par mise à disposition au greffe le 11 Juillet 2024 PRONONCE en audience publique par mise à disposition le 11 Juillet 2024 Par Madame Anne-Claire HOURTANE, Juge Assistée de Madame Taklite BENMAMAS

de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 01 Avril 2025 PRONONCE par mise à disposition le 01 Avril 2025 Par Monsieur Cyrille VIGNON, Vice-Président Assistée de Madame Taklite BENMAMAS

de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 01 Avril 2025 PRONONCE par mise à disposition le 01 Avril 2025 Par Monsieur Cyrille VIGNON, Vice-Président Assistée de Madame Taklite BENMAMAS

#Beamte - Verfahren des einstweiligen Anordnung - Aussetzung des Vollzugs - Stellenenthebung aus dienstlichen Gründen.#Rechtssache T-82/95 R.

DE CASSATION LE POURVOI REPROCHE A L'ARRÊT ATTAQUÉ D'AVOIR confirmé le jugement ayant dit valide et bien fondé le commandement de payer avant saisie-vente délivré le 12 janvier 2011 par Monsieur Benamar

postulant, Maître Cyndie BRICOUT, avocat au barreau de REIMS, avocat plaidant Nous, Ombline PARRY, Présidente du Tribunal Judiciaire de THIONVILLE, Juge de la mise en état , assistée de Delphine BENAMOR

Bendra generalinio advokato Sir Gordon Slynn išvada, pateikta 1985 m. spalio 23 d. # Italijos Respublika prieš Europos Bendrijų Komisiją. # EŽŪOGF sąskaitų apmokėjimas. # Byla 129/84. # Italijos Respublika

Bendra generalinio advokato Roemer išvada, pateikta 1971 m. vasario 2 d. # Società industriale metallurgica di Napoli (Simet) prieš Europos Bendrijų Komisiją. # Byla 67-69. # Acciaieria e ferriera di Roma

Bendra generalinio advokato Roemer išvada, pateikta 1965 m. lapkričio 4 d. # Société anonyme métallurgique d'Espérance-Longdoz prieš EAPB Aukščiausiąją valdžios instituciją. # Byla 3-65. # Société anonyme

Portalis 352J-W-B7H-CZDD7 EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [W] [Z] a réservé un billet aller-retour sur un vol AH1113 du 7 avril 2020 de la compagnie AIR ALGERIE au départ de Paris (CDG) et à destination de Bejaia

A..., ressortissant algérien né le 23 novembre 1968 à Bejaïa, a déposé, le 21 avril 2025, une demande de renouvellement de son certificat de résidence algérien de dix ans qui arrivait à échéance le 15

B..., ressortissant algérien né le 26 janvier 1996 à Béjaïa (Algérie), a été titulaire en dernier lieu d’un certificat de résidence algérien portant la mention « salarié : ingénieur de conception en industrie