Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique (2)
DTA_2308634_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2023, Mme A C, représentée par Me Gaudron, demande au tribunal : 1) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102176_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
E a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Strasbourg du 11 mars 2021.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402054_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
C A, représenté par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402088_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
E F, représenté par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd9045c
18 mars 2013
18 mars 2013
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a51
8 septembre 2014
8 septembre 2014
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 juin 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Françoise GAUDIN
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a54
8 septembre 2014
8 septembre 2014
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Juin 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Françoise GAUDIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d04
4 septembre 2017
4 septembre 2017
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 juin 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Françoise Gaudin
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907d8
24 juin 2013
24 juin 2013
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, et Madame Françoise GAUDIN, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Bernard Rousseau
Source officielle3ème Chambre
DTA_1906086_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2019, Mme D B, représentée par Me Gaudré Coeur-uni, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception émis à son encontre
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a6828bcdc6046d47541582
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a682cecdc6046d47541a19
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a69a5dcdc6046d4755e7bb
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a69fe7cdc6046d475659f2
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69c11cd2cdc6046d47a35684
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours
Source officielleJuge unique (2)
DTA_2402716_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Laurent Boutot, magistrat désigné ; - les observations de Me Gaudron, substituant Me Chebbale ; - les observations de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2305986_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
A D, représenté par Me Gaudron, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027542898
12 juin 2013
12 juin 2013
du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides rejetant sa demande d'asile et refusant de lui reconnaître la qualité de réfugié ou, à défaut, de lui accorder le bénéfice
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd931a2
18 avril 2016
18 avril 2016
Z...Jean-Michel Village Viva Bas du Fort 97190 GOSIER Non Comparante, ni représentée SOCIETE BCM ès qualité d'administrateur judiciaire dans le cadre de la procédure de sauvegarde ouverte au bénéfice
Source officielleCour d'Appel
6253ccb9bd3db21cbdd9112e
17 février 2014
17 février 2014
Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Françoise GAUDIN, Conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officiellePage 32 sur 93