Le présent arrêt leur est donc opposable, sans qu’il soit besoin de le leur déclarer commun. Sur les frais liés au litige : 45.

[D] [W], demeurant 61 bis rue de la Vigne - 6 Cour Paul Leroy - 59100 ROUBAIX M.

tendant à obtenir la liberté de communiquer avec lui par téléphone, alors, selon le moyen : 1 / que, pour attribuer exclusivement l'autorité parentale à la mère, la cour d'appel énonce que le docteur Paul

aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 010100 du 30/ 11/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) non comparant-représenté par Maître Alain GUYON de la SCP GUYON ALAIN-CAO PAUL

Au demeurant, si Mme B se prévaut de ses évaluations favorables rédigés par son ancien supérieur hiérarchique lorsqu'elle était en poste au centre hospitalier Paul Guiraud, ainsi que de nombreuses attestations

Jean-Paul, - C...

Didier Marin, demeurant 45, rue René Benoist, 77860 Quincy Voisins, 44 / de M.

- signé par Marie-Paule ALZEARI, Présidente et par Sophie CAPITAINE, Greffière, présente lors de la mise à disposition.

PARIS, J007 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 septembre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine SOMMÉ, président de chambre Monsieur Benoît

Benoît XXXX..., 15°/ à Mme Karine XXXX..., domiciliés [...] , 16°/ à M. Eric YYYY..., domicilié [...] , 17°/ à Mme Anne-WWWW... PPPP..., domiciliée [...] , 18°/ à M.

ces consignes ils pouvaient être mis à la porte; qu'il résulte de ces éléments qu'Alain X... avait donné à son personnel des instructions, des directives, consistant à utiliser la force "en cas de besoin

F. de la Sarthe 3 rue Gaëtan Rondeau 44933 NANTES CEDEX 9 non comparante-représentée par Monsieur Benoît AUTRAN, muni d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de

Association AGS CGEA IDF OUEST UNEDIC Délégation AGS CGEA IDF OUEST Association déclarée, représentée par sa Directrice, [V] [T] dûment habilitée [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Claude-Marc BENOIT

sous le n° 379 522 600, agissant par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Clémence STOVEN de la SCP STOVEN PINCZON DU SEL, avocat postulant au barreau d'ORLEANS, Me Paul

représentée par Me Sylvie MAYNARD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Benoît LAMBERT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant Monsieur R... B...

Maître [V] [J], notaire associé de l'office notarial SCP [B] [J] [C] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

APPELANT à titre incident (14/06282) Monsieur [H] [I] [Adresse 2] [Localité 2] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 2] non comparant à l'audience du 24 juin 2015 ayant pour avocat Me Marie-Paule

Décembre 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN RG no 20600155MN APPELANT Monsieur Bernard X... ... 77140 MONCOURT FROMONVILLE comparant en personne, assisté de Me Jean-Paul