LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ La société Polyfont, société anonyme dont le siège est à Hoymille, Bergues

Bergue, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie, qui disposait d'une délégation de signature régulièrement publiée ; qu'ainsi, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de cette décision

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Géraud Sajust de Bergues, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et M. Benoît Delaunay, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 21 décembre 2023. Le président : Signé : M.

Géraud Sajust de Bergues, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseillers d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes-rapporteure.

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

A..., représenté par Me Bergue, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au préfet de la Gironde de procéder au mandatement d'office de la somme de 1 644,23 euros à son profit, correspondant à la condamnation

A..., demeurant à Dunkerque (Nord), 20, place du Palais de Justice, liquidateur judiciaire de la société Lombripolder, dont le siège social est à Bergues (Nord), Quaedydre, en cassation d'un arrêt rendu

#Vertragsverstoß eines Staates - Zugang zum Beruf des Güterkraftverkehrsunternehmers.#Rechtssache 28/81.

. # Jules Guissart contro Stato belga. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Conseil d'État - Belgio. # Causa 12-67.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 16 septembre 2004), qu'en 1978 les consorts X... ont donné à bail aux époux Y... un ensemble de bâtiments comprenant une maison à usage d'habitation, une bergerie

dressé par Mme C..., notaire, Mme A... a vendu à M. et Mme X... une maison d'habitation comprenant plusieurs chambres à l'étage ; que, le même jour, M. et Mme A... ont vendu aux mêmes acquéreurs la bergerie

En date du 16 mars 2023, la société BELGIA a obtenu, à l'encontre de la société [Y] 2001, une ordonnance d'injonction de payer la somme principale de 2 626.29 €.

Vu l’ordonnance de non conciliation rendue le 16 Juillet 2020 ; Nous, Bruno MERAL, Juge aux Affaires Familiales, Etant en notre cabinet, au palais de justice de Clermont-Ferrand, assisté de Sophie BERAUD

Idir X..., ayant pour adresse BP74 Cedex 16, 06700 Sidi-Aich Bejoua (Algérie) ; M.

Béraud, conseiller, Mme Ferré, greffier de chambre.

Béraud, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre.

LETTRE VIDAL, EN SA QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE CETTE SOCIETE, DECLARA CAUTIONNER LES ENGAGEMENTS DE VIGNARD; QUE L'UN DES CREANCIERS DE CE DERNIER, LA SOCIETE ETABLISSEMENTS BERAUD-SUDREAU