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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c60b
10 septembre 2008
rue Raoul Follereau 42300 ROANNE Non comparante et ni représentée COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur Bernard
cr
61372541cd5801467741c3b8
5 avril 1993
HEBRARD, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BERNARD
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403168_20240610
10 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Bernard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du
613725e0cd58014677421362
28 mars 2001
s'étaient rendu compte que celui de la plage n° 2 était fermé ; qu'il avaient donc été contraints de se rendre jusqu'à la plage n 1 ; qu'elle mentionnait qu'un seul maître nageur sauveteur (mns) s'était déplacé
6253cabebd3db21cbdd8beac
6 mai 2008
Monsieur Bernard H... Monsieur Mohamed I... Monsieur Daniel J... Monsieur Patrick K... Monsieur Hosain L... (décédé le 22-12-2006) Monsieur André M... Monsieur Gil N...
érées la veillec/M X
6253cc16bd3db21cbdd8f157
8 février 2012
France Y... décédée le 22 juillet 2010 à RUEIL MALMAISON /92, Serge Bernard Charlezs Y... agissant en reprise d'instance de sa fille France Y... décédée le 22 juillet 2010, Augusta Y...
6253cc32bd3db21cbdd8f722
14 mai 2012
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
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6253cc33bd3db21cbdd8f736
6079a8989ba5988459c4e1f4
8 novembre 1972
BERNARD, H... LUCIEN, H... FRANCIS, ET I...
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15 octobre 2008
D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de Procédure Civile le quinze Octobre deux mille huit, par Bernard
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00402
15 février 2011
et de la concentration (techniciens formateurs), une station assise, de la concentration et des déplacements (techniciens développeurs), de nombreux déplacements et de la concentration (conseiller technique
4e Chambre B
61624d5fed30a8f561738226
20 février 2014
Paul Patrick Reboux notaires associés » Déboute [E] [G] et [K] [I] de leur demande de dommages et intérêts formée contre la société civile professionnelle « Gilbert Geraci Bernard Paul Patrick Reboux
6253ccebbd3db21cbdd91b46
13 octobre 2014
(Délégué syndical ouvrier) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Septembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre
6253ccebbd3db21cbdd91b48
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Françoise Gaudin, conseiller, Mme Marie-josée Bolnet, conseiller, qui en ont délibéré.
2ème chambre
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27 avril 2022
[Adresse 4] Représentée par Me Bernard DE LAMY, avocat au barreau de TOULOUSE SCI LES DEMEURES DU LAC représentée par Maître [E] [C] [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Bernard DE LAMY
4ème Chambre
6438f363a942a604f5e938b2
13 avril 2023
Assesseur : Monsieur Guillaume FRANCOIS, Conseiller, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 20 février 2023 GREFFIER : Madame Françoise BERNARD
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69b7a923cdc6046d47d3e7d5
8 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Ordonnance de référé rendue le 08 juillet 2025 Par Monsieur Bruno CARQUILLAT, président délégataire, Assisté lors des débats le 24 juin 2025 de Maître Georges BERNARD
8e Chambre A
616282377a007b88ee1566fe
7 mars 2013
] né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 6] (YOUGOSLAVIE), demeurant [Adresse 5] représenté par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Bernard
1re Chambre B
6162a32d36ab09eb9a2fd868
21 février 2013
2013/102 Rôle N° 12/02937 SCI ERAS C/ [E] [U] SARL DIFFUSION IMMOBILIER [Y] [H] Grosse délivrée le : à : SCP COHEN L ET H GUEDJ Me David BERNARD
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