immeuble en copropriété, ont, en vertu d'une décision de l'assemblée générale des copropriétaires du 9 avril 1982 accordant aux propriétaires de ce lot un droit de jouissance et les autorisant à faire bétonner

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 20 juin 2001), que la société Effort rémois (ER), maître de l'ouvrage, a, pour la construction d'un groupe d'immeubles, confié le lot "fondations spéciales-Béton

Après réception avec réserves, le maître de l'ouvrage, soutenant que le béton cellulaire utilisé n'était pas conforme à celui qui avait été contractuellement prévu, a assigné les sociétés BECI et Axa.

l'arrêt attaqué (Versailles, 21 mars 2022), en charge de la construction d'un nouveau bâtiment pour le Ministère de la défense, la société Bouygues a sous-traité la fourniture et la pose d'armatures pour béton

l'organisation du déplacement de cette marchandise de Laval à Roissy Charles de Gaulle à la société Avalog France (la société Avalog), qui a fait exécuter ce transport par la société Transports Michel Bertin

M. et Mme [Y] ont confié la réalisation des travaux à la SARL BELSON AUTOMOBILES qui a estimé que ce remplacement n’était pas utile et a procédé à divers autres travaux, début 2024.

[R] devait surveiller le remplissage de la brouette et mouiller le béton à l'aide d'un tuyau d'eau ; qu'après le vidage d'un second volume de béton, le chef de chantier, M.

Y..., engagé le 6 octobre 1986 en qualité d'ingénieur chef de bureau d'études par la société Bertran aux droits de laquelle se trouve la société Constructions métalliques du Gâtinais, a été licencié par

attaqué (Rouen, 17 avril 2014, RG n° 13/ 02634), que, par actes authentiques du 6 octobre 2010, les fonds de commerce appartenant aux sociétés BP Finances (la société BP), X...BLMS (la société X...) et PN Béton

BLMS (la société X...) et PN Béton Bolbec, dont M.

anonyme Siplast, dont le siège social est ... (14ème), en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre civile), au profit : 1°/ de la société anonyme Berton

.; qu'elle expliquait que depuis plus de deux mois, elle se prostituait au niveau du 21/ 23 boulevard Berthier ; que le 14 octobre vers 16h30 une voiture couleur gris métal s'était arrêtée à sa hauteur

branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 30 juin 2016), que par contrats du 2 février 2007, la société Chazey-Bons-Préfa (la société Chazey), qui a pour activité la fabrication de pièces de béton

société GAN Eurocourtage (le GAN), a été victime d'un accident alors qu'au cours du déchargement de son véhicule, il desserrait une des sangles fixant le chargement de la remorque, qu'une plaque de béton

attachée la jouissance d'une cour intérieure, aménagée en jardin, les époux X... ont entrepris des travaux de transformation de cette cour, et fait réaliser, sur une partie de sa superficie, une chape de béton

. # ELBA Elektroapparate- und Maschinenbau Walter Goettmann KG vs Hauptzollamt Berlin-Packhof. # Talba għal deċiżjoni preliminari: Finanzgericht Berlin - il-Ġermanja. # Tariffa doganali komuni. # Kawża

#Reinhard Onnasch tegen Hauptzollamt Berlin - Packhof.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Finanzgericht Berlin - Duitsland.#Gemeenschappelijk douanetarief - Standbeelden en beeldbouwwerk.

. # Carlheinz Lensing Kaffee-Tee-Import KG κατά Hauptzollamt Berlin-Packhof. # Αίτηση για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Finanzgericht Berlin - Γερμανία. # Υπόθεση 147/73