[Q] [F], son président, en personne, assisté de Me David BERTRAND, Avocat, qui a indiqué au tribunal que : * L'activité de la société était repartie sur le 1 er trimestre et espère que le 2 ème sera également

La décision ayant été prononcée par jugement et en premier ressort.

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Bertrand Y..., liquidateur, 2°/ à la société BNP Paribas Personal Finance, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Sygma banque, 3°/ à M.

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- signé par Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente et par Monsieur Guillaume LE FORESTIER, Greffier présent lors du prononcé.

- signé par Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente et par Madame Sabrina RAHMOUNI, Greffier présent lors du prononcé.

APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 11 Septembre 2012, devant : Monsieur BERTRAND, Président Monsieur SCOTET, Vice-Président placé, désigné par ordonnance du 13 décembre 2011 chargé

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Par ordonnance du 25 octobre 2022, la clôture d'instruction a été reportée au 25 novembre 2022 à 12 h 00.

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; M. Frédéric Aladjidi, président de chambre ; Mme Anne Egerszegi, Mme Nathalie Escaut, M. Thomas Andrieu, M.

Bertrand VAZ, Président de Chambre, M. Karim ESSEMIANI, M. Manuel GAUTUN, M. Dominique AUBERGER, M.

de la SELARL STEPHANIE BERTRAND AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX Assistée de Me AMIOT substituant Me Stéphanie BERTRAND COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

Ayant pour avocat postulant Me Martine DUPUIS de la SCP LISSARRAGUE DUPUIS & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1351361 Ayant pour avocat plaidant Me Bertrand

la Cour : Jugement du 25 JUIN 2019 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE N° RG 2018 00099 APPELANTE : SAS AUDIE BOISSONS DISTRIBUTION [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me David BERTRAND

l'élection ou, à titre subsidiaire, à ce que le scrutin soit annulé ; Sur les griefs relatifs au déroulement de la campagne électorale : Considérant qu'il ne résulte pas de l'instruction que la diffusion

MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Me Charline BREUIL, avocat au barreau de CARCASSONNE, avocat plaidant INTIMEE : SAS PASINI [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Denis BERTRAND