Binet, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Binet, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Binet, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Dominique Binet, - et les observations de Me Leboul, - de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

légaux domiciliés en cette qualité audit siège 93, avenue du débarquement [Localité 6] Représentée par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avocats au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée de Maître Lynda BINATE

BP 80502 49105 ANGERS CEDEX 02 L'Asssociation pour la gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés intervenant par l'UNEDIC CGEA de RENNES Immeuble le Magister-4 cours raphaël Binet 35069

liquidateur à la liquidation judiciaire de Rui PINHO DA ROCHA ... 72000 LE MANS non comparant, ni représenté L'AGS représentée parleCGEA UNEDI DE RENNES Immeuble le Magister 4 Cours Raphaël Binet

EN MEME TEMPS QU'ELLE FORMAIT UN RECOURS GRACIEUX CONTRE CE REFUS, QUE SON CAS SOIT SOUMIS AU COMITE MEDICAL DEPARTEMENTAL ; QUE SI L'AVIS DE CE COMITE, EN DATE DU 2 JUIN 1972, QUI DECLARAIT LA DAME BINET

Paul Chantler [Adresse 2] comparant par Me Jean-François BINET [Adresse 3] Rendu par le Tribunal composé de : Délibéré par : Président : M. Jean-Pierre LAMOTHE Juges : M. Yves PRIGENT M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT DE RENVOI DU 23 JANVIER 2025 N° 2025/ MAB/KV Rôle N° RG 21/16425 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BINUT [T] [U] C/ [I] [O]

Binet, premier conseiller, pour statuer en tant que juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

A B, représenté par Me Binet, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision 48 SI du 3 août 2011 constatant

Bilate, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

les 7 juin et 22 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES MEDECINS D'ILLE-ET-VILAINE, dont le siège est 4, cours Raphaël Binet

les 7 juin et 22 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES MEDECINS D'ILLE-ET-VILAINE, dont le siège est 4, cours Raphaël Binet

Xavier Bilate rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

instance de Papeete, au profit de : 1°) Monsieur Robert Z..., demeurant à Punaauia, PK 10,5, 2°) Monsieur Léonard Z..., demeurant à Punaauia, PK 10,5, 3°) Monsieur Henri Z..., adjudant-Chef, au BIMAT

Michel A..., demeurant Le Magister, 4 cours Raphaël Binet, 2e étage, 35000 Rennes, agissant ès qualités d'administrateur judiciaire du règlement judiciaire de la société anonyme Guerin, 3 / de M.